Cours De Comptabilité Générale Selon Le Système Ohada

deux (02) lots de mine sur plusieurs de disponibles et il n’est pas exclu que le besoin en logement croit avec le lancement des autres chantiers. Cela signifie qu’au pire des cas, le présent complexe pourrait accueillir d’autres projets miniers en cours à l’intérieur de la Guinée. Les concurrents directs et indirects sont la Résidence 2000, le complexe KPC, les hôtels trois étoiles et les autres petites résidences disséminées dans les quartiers résidentielles qui ont la faiblesse de se trouver à

de contact : Dietrich BUSACKER Dietrich.Busacker@eco-consult.com Contrat n° EVA 2007/geo-acp – 2009/219757 Cette évaluation a été commanditée par : l’Unité d’évaluation commune à de la CE : l’Office de coopération EuropeAid la Direction générale pour le développement et la Direction des relations extérieures l’Agence canadienne de développement international Le Service de l’Evaluation spéciale de la Coopération internationale - Belgique Cette évaluation a été acceptée comme exercice

Narcisse SOGLOHOUN Réalisé et soutenu par Narcisse SOGLOHOUN 3 Ce mémoire est une œuvre de recherche dont la réalisation a été effective grâce à l’apport de plusieurs personnes que je tiens à remercier : - Mr René AZOKLI, Directeur Général du PADME-Bénin pour m’avoir permis de faire mes recherches sur son institution ; - Mr FADO Bénito, mon directeur de mémoire qui a bien voulu diriger ce travail ; - Pasteur MAHUGLA Jean pour ses prières et bénédictions ; - Ma fiancée, Clotilde

Remerciements…………………………………………………………………………V AVANT PROPOS…………………………………………………………………………...VI RESUME/ Summarized……………………………………………………………….VII LISTES DES ABREVIATION…………………………………………………………..VIII INTRODUCTION………………………………………………………………….. 10 PREMIERE PARTIE : Un système bancaire soumis à des contraintes fortes ……13 Chapitre 1 : Le poids de l’environnement 14 Section 1 : L’environnement économique………………………………………… 14

internationales (notamment recommandations du Comité de Bâle). Cette réglementation spécifique vise essentiellement à garantir leur solvabilité, leur liquidité, la protection des déposants et, de manière générale, la sécurité du système bancaire dans son ensemble. S'agissant de la supervision et de la surveillance du système bancaire, plusieurs Autorités de tutelle interviennent afin de réguler cette activité sensible, en particulier : - le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), qui

INTRODUCTION GENERALE  Le cours de droit commercial constitue une matière qui s’inscrit bien dans le domaine du droit des affaires. Ce dernier est une discipline en cours de construction et englobe des questions d’économie. Il renferme notamment le droit de la concurrence, le droit de la distribution, les droits intellectuels, le droit social, le droit international des affaires, le droit pénal des affaires, le droit de la publicité, etc. Le droit est en fait une discipline mouvante et évolutive

LOI N° 2012-31 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE GENERAL DES IMPÔTS EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et

impôts (AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO, Administrateur des impôts en poste au service d’assiette n°3 du CIME-Littoral Janvier 2008 Réflexion sur la problématique de la fiscalité au service du développement socio-économique du

 Code Général des Impôts Livre de procédures fiscales Autres textes fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers

ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15/12/2010 à Lomé (TOGO) Publié dans le Journal Officiel n° 23 du 15/02/2011 OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15/12/2010 à Lomé (TOGO) Publié dans le Journal Officiel n° 23 du 15/02/2011 Préambule Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation