Cours De Comptabilité Générale Selon Le Système Ohada

CODE GENERAL DES IMPOTS DU BENIN Version 2012 La mise à jour a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO 1 MINISTERE DES FINANCES ET DE L’ECONOMIE LOI N° 64-35 DU 31 DÉCEMBRE 1964 PORTANT CODIFICATION DES DROITS, IMPÔTS ET TAXES FISCALES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, DE PUBLICITÉ FONCIERE ET HYPOTHÉCAIRE ET SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS (J.O.R.D. du 31 mars 1965) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur

mondialisation caractérisée par une mobilité croissante des capitaux à la recherche de rentabilité et de sécurité exige de la part des Etats, la mise en œuvre de politiques et de procédures financières crédibles et transparentes ; la nécessité de réformer les systèmes de passation des marchés publics et des délégations de service public des Etats membres de l’UEMOA, en vue, notamment, d’en accroître la transparence et l’efficacité ; CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que toute réglementation

aux entrepreneurs et en dernier lieu à favoriser l’intégration régionale. Parmi les objectifs spécifiques de l’IMFA il y a, l’amélioration de la gouvernance financière, la promotion de la transparence financière, l’harmonisation des politiques de système de paiement et la promotion des marchés obligataires régionaux.  L’IMFA est une initiative orientée vers un développement durable qui nécessitera une assise financière conséquente afin d’entreprendre de la recherche, de fournir l’assistance technique

l’ensemble du personnel de la Banque de l’Habitat de Côte-D’ivoire (BHCI) pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle. Nous remercions particulièrement : • Monsieur DOGONI SOULEYMANE Directeur Général de la BHCI ; • Monsieur KEKE RODOLPHE Directeur Général adjoint de la BHCI ; • Madame CISSE AISSATA chef d’agence II plateaux notre maître de stage ; • Monsieur COULIBALY NANGUIN adjoint chef d’agence II plateaux ; • Monsieur KADOGOGNON ALASSANE chef

DROIT ADMINISATRATIF GENERAL PLAN  Introduction Titre I Principe de la Légalité Chapitre 1 sources de légalité Chapitre 2 les limites de la légalité Titre II juridiction administratif Chapitre I la répartition de compétences entre les deux ordres de juridictions Chapitre III l’organisation de l’a Titre 3 les actes de l’administrative (unilatéraux Titre 4 Titre 5 les procédés administratif Titre 6 responsabilités administratives

cassation Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement Code général des impôts Chambre Cour de justice de l’Union européenne Chronique Collection Commentaire Conclusion Recueil Dalloz Recueil Dalloz analytique Recueil Dalloz Affaires Doctrine Recueil Dalloz périodique Droit et pratique du commerce international Revue

commerce, on s’est demandé s’il fallait les conserver. Finalement, pour des raisons diverses dont certaines politiques, il a été décidé de les conserver. Mais une étude des solutions étrangères a permis de mettre en lumière certains défauts de notre système et de proposer des améliorations.      Historique du droit comparé   (2) Du point de vue historique, la démarche consistant à comparer les droits n’est pas nouvelle. Déjà dans la Grèce ancienne, Aristote dans son Traité sur la politique comparait

économique et social en Afrique. Je ne saurais conclure cet avant-propos sans exprimer ma reconnaissance à l'égard de Jacques Toubon et de William Bénichou 13 LES RESPONSABILITÉS SOCIÉTALES DES ENTREPRISES EN AFRIQUE FRANCOPHONE (Secrétariat Général du Cinquantenaire des Indépendances Africaines) qui ont porté une attention constante à nos travaux. Enfin, comme dans tout projet novateur, nous avons contracté une immense dette à l'égard de tous ceux qui ont apporté leur soutien financier, conceptuel

(nouveau).-Placé sous l'autorité du Ministre des Transports ou son représentant, le Comité est composé ainsi qu'il suit: Président: -          le Ministre chargé des Transports ou son représentant; Vice-Président: -          le Directeur Général des Douanes ou son représentant; Membres: -          un représentant des Services du Premier Ministre; -          deux représentants du Ministère chargé des Transports; -          un représentant du Ministère chargé des routes;

pour son soutien et ses encouragements quotidiens tout au long de ces années et ma sœur pour son aide en fin de thèse. Je remercie également M. le Professeur François Pasqualini pour sa disponibilité, sa rigueur et la liberté qu’il m’a laissée au cours de ce travail. Je remercie MM. les Professeurs Jean-François Barbièri, Pierre-Yves Gautier, Thibaut Massart, Nicolas Mathey et Henri Olivier d’avoir accepté de participer au jury de cette thèse. Enfin, mes derniers remerciements s’adressent à tous