Cours De Comptabilité Générale Selon Le Système Ohada

______ RAPPORT FINAL janvier 2011 Etude instruments de garantie UEMOA Rapport final LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES AFD ANPGF ARIZ APBEF APIGA BCEAO BEI BIDC BM BOA BOAD BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF PME PTF SAHFI SFD SFI SOFIGIB TPE UEMOA UMOA : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Agence Française de Développement Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement Assurance pour le Risque de financement

quelques ressources minières mais dont la production reste très mineure. Elle produit en outre de l'électricité, dont une part est revendue aux pays voisins. Les progrès constatés au cours des quinze premières années de l'indépendance ont fait place à une longue période de récession, favorisée par la chute des cours mondiaux des matières premières agricoles (café-cacao) et aggravée par divers facteurs dont la crise politico-militaire déclenchée en 2002. La Côte d'Ivoire reste toutefois un poids

le Développement des Textiles (CMDT) est une entreprise agro-industrielle créée en 1974, société anonyme d’économie mixte, après la crise de 1985, elle a amorcée un grand virage dans son développement. De la monoculture du coton elle a adoptée un système de développement intégré de sa zone d’intervention. La décentralisation est intervenue en 1986 rendant effective les Directions fonctionnelles au niveau central et régional. Après le séminaire de Sélingué en 1988, un contrat plan est intervenu

industrielle et de la technologie, en collaboration avec le Service des agro-industries et de l’appui sectoriel, de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). M. Bernardo Calzadilla-Sarmiento a assuré la coordination générale, la conception et la réalisation de cette publication en collaboration avec M. Ahmidou Ouaouich et M. Steffen Kaeser. Celle-ci s’inscrit également dans le cadre des activités du programme intégré pour le Burkina Faso dirigé par M. Ahmed Ben-Brahim

quelques ressources minières mais dont la production reste très mineure. Elle produit en outre de l'électricité, dont une part est revendue aux pays voisins. Les progrès constatés au cours des quinze premières années de l'indépendance ont fait place à une longue période de récession, favorisée par la chute des cours mondiaux des matières premières agricoles (café-cacao) et aggravée par divers facteurs dont la crise politico-militaire déclenchée en 2002. La Côte d'Ivoire reste toutefois un poids économique

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CONSEIL DES MINISTRES Acte uniforme portant sur le Droit commercial général (Acte adopté par le Conseil des Ministres, le 14 décembre 2010 à Lomé) Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION ............................................ LIVRE I : Statut du commerçant et de l’entreprenant .......................................... Titre I : Statut du commerçant

consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe est encore en cours de construction. Dans quelles conditions une convention intragroupe peut-elle poser problème, lorsqu'une ou plusieurs société du groupe sont en difficulté ? Dans quelles conditions peut-on penser qu'un conflit d'intérêts existe, et comment le traiter

L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) M. THIOYE « C’est l’eau qui n’est pas couverte qui devient chaude » : pour être protégé, il faut s’entourer de quelques garanties ; « on ne prête pas sa hache à un insolvable » : le prêt exige la garantie (cf. M. Cabakulu, Maxi Proverbes africains, V° sous mot Garantie) INTRODUCTION I- Sources du droit des sûretés De la marche en ordre dispersé à l’harmonisation africaine du droit des affaires en général. Avec la Conférence de Berlin de 1885

West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur. Publié par: l’Open Society Initiative for West Africa ISBN: 978-1-920299-12-5 Pour de plus amples informations

Institut CERCO-Mali Cours du droit uniforme africain des affaires issu de l’OHADA Version électronique. L’entreprise sociétaire Par Boubacar BOCOUM ; Doctorant en Droit des affaires, Enseignant à l’Université de Bamako Bamako Année 2013 Le droit appliqué est plus que le droit: Il en résulte que l’étude du droit appliqué est plus que l’étude du droit. Le droit