Cours De Comptabilité Publique

La modernisation de la gestion dans les organisations publiques locales – histoires et enjeux Introduction Les lois de décentralisation n'ont pas figé les relations institutionnelles ou financières entre l'Etat et les collectivités locales. En effet, les textes les concernant qui se sont succédés depuis, ont constitué autant de contraintes que d'opportunités nouvelles pour les organisations publiques locales. Cette perspective les conduit à s'interroger sur leurs champs d'intervention, les finalités

MIAGE à l’université de Nice Sophia Antipolis, j’ai effectué un stage d’une durée de 3 mois qui s’est déroulé du 26 mai 2008 au 29 août 2008. Ce stage a eu lieu au sein de l’équipe BULL – Coriolis, éditeur d’un progiciel de gestion des finances publiques, à Sophia Antipolis. J’ai été en support de cette équipe pour l’analyse et le développement d’un module d’une solution de gestion des marchés publics : • • • • Analyse UML de la gestion des marchés publics : diagramme de classes des objets métier

Chapitre 2 : La représentation de l’activité économique par la comptabilité nationale Introduction : La comptabilité ne peut pas se réduire à une simple technique. La CN est une construction de la réalité, car elle repose sur des définitions, sur des codes, des conventions, sur des classifications. L’approche de la réalité économique par la CN est limitée. La CN n’est donc pas neutre, tout ces concepts, notions reposent sur des choix qui renvoient à une certaine conception, une vision de la société

Finances publiques Chapitre introductif: le phénomène financier. Le droit des finances publiques nʼest pas isolé dans la société, il sʼagit dʼencadrer des pratiques. Tout ce que les services publics entreprennent entraînent des répercutions financières. Le droit public financier sʼest progressivement formalisé, il est assez subtile, de temps en temps le droit public financier se rapproche du droit constitutionnel et du droit administratif. Cʼest le droit qui organise le volet financier des activités

Introduction : I/ Définitions. Quand on dit finances publiques on pense aux finances de l’Etat, donc de l’étude des recettes et dépenses de l’Etat. Mais depuis plusieurs années la notion de finance publique c’est élargi. Il s’agit des déficits et des dettes de l’administration publique, la dette publique doit être inférieur ou égal à 60% du PIB et le déficit public doit être inférieur ou égal à 3% du PIB. L’administration publique c’est l’Etat, les collectivités locales (région, commune

instauré depuis les années quatre vingt dix et présentée sous le label "nouvelle gestion publique" ou en anglais "New Public Management" (Finger et Ruchat, 1997 ; Möncks, 1999 ; Minogue, 2000). Ce concept met au cœur de la gestion publique la notion de performance en inscrivant l’action de l’Etat dans une logique de résultats (Trosa, 2000 ; Demeestère, 2005 ; Emery, 2005). L'université, organisation publique, représentée comme un système social ouvert sur son environnement n'est pas exempte des

distingue trois catégories de lois de finances. - On verra la loi de finance de l'année, la loi de finance rectificative, la loi de règlement ainsi que les lois de finances spéciales.   I –  La Loi de finance de l'année. - Elle est la plus connue du publique et c'est la plus importante des lois de finance. - Son processus d'élaboration commence à l'automne. - En application de l'article 47 de la constitution, elle doit être adoptée avant le début de l'année suivante. - Elle prévoit et autorise pour

|Le contrôle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité | | | | | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | |

tenue de la comptabilité des Trésoreries Ministérielles, le Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique, la nomenclature des comptes de l’Etat en vigueur et les principes du contrôle interne. II. Application La présente procédure s’applique à toutes les activités du contrôle, de l’exécution et à la comptabilisation des opérations de dépenses confiées à la trésorerie ministérielle de XXXX. Les circuits présentés au cours de cette procédure

PLAN DE RAPPORT N°1 La tenue de comptabilité INTRODUCTION : I. Chapitre 1 : la fonction comptable 1. définition et rôle de comptabilité  2. les obligations légales en matière comptable ; 3. les principes comptables. II .Chapitre 2 : présentation de plan comptable national 1. les objectifs du plan comptable national 2. analyse du plan comptable national III. Chapitre 3 : les travaux comptables 1. analyse comptable 2. saisie et traduction comptable 3. le Bilan et Tableau des Comptes