Cours De Comptabilité Publique

Conseil de normalisation des comptes publics Date du Recueil des normes Comptables de l’État Avis du Conseil de normalisation des comptes publics Date d’application de l’avis Date de l’arrêté portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’État Février 2013 Avis n° 2013-03 du 14 janvier 2013 rel atif à l’intégration des dispositions de l’avis n° 2012-07 du 18 octobre 2012 dans le Recueil des n ormes comptables de l’Etat (nouvelle norme 17 sur les biens historiques

situation et les perspectives des finances publiques TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré………………………………………………………….. Introduction……………………………………………………… Première partie La dégradation des finances publiques…….. Chapitre I – L’aggravation de la situation d’ensemble à fin 2007…………………………………………. I - L’alourdissement du déficit et de la dette……………………… A - Le déficit public………………………………………………… B - Les recettes et les dépenses publiques……………………….. C - La dette publique………………………………………………. V 1 3 5 6 6

Devoir maison d’économie 1- Commentaire Au cours de l’histoire, plusieurs théories économiques ont modifié les fondements de la comptabilité nationale. Les acteurs de la vie économique ont toujours réalisé des échanges entre eux, la comptabilité nationale contribue à les apprécier. Le corpus est composé de deux textes : la première annexe traitant de la comptabilité nationale et les théories économiques, extraite de « la politique économique et ses instruments » (2006) et la deuxième annexe

[Nom de la société] M. Oliva Finances publiques L2 – S2 Bibliographie : * Finances publiques – Oliva (aide-mémoire Siret - 2008)* * Finances publiques (les notices de la documentation française – 2011) * Finances publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative

négatif du compte de capital d’un secteur institutionnel. Biens collectifs : Bien pouvant être consommés par plusieurs personnes à la fois. Bourse des valeurs mobilières : Une bourse, au sens économique et financier, est une institution, privée ou publique, qui permet de réaliser des échanges de biens ou d'actifs standardisés et ainsi d'en fixer le prix. On distingue : * les bourses de commerce, où sont échangées des marchandises ; * les bourses de valeurs, où transigent des titres d'entreprises

Gestion Intégrée des Dépenses Plan de la présentation Situation actuelle Vision et objectifs Démarche de réalisation Facteurs clés du succès 2 Système de la Dépense publique Direction du Budget Loi de Finances Livraison & facture Ordonnateurs Commande Dossier d’engagement Fournisseurs Contrôleur Dossier d’ordonnance Virement Comptable p Infos Paiement Cour des Comptes BAM Projet de loi de règlement 3 Situation actuelle Constats C t t Conséquences

et harmonisé3(*) (harmonisation interne des dispositions régissant les impôts et taxes qui le forment4(*), et externe avec les autres lois et réglementations notamment, la loi comptable, la loi des sociétés et le code de recouvrement des créances publiques). En parallèle, au niveau des structures administratives, la DGI a procédée à des forts réaménagements de ses services internes, dont le but est d'assoire une administration moderne, efficace et surtout en mesure de concrétiser et atteindre les

Sociétés non financières publiques b) Sociétés non financières privées 1.3.1.3- Délimitation du secteur des SNF 1.3.2- Secteur des sociétés financières 1.3.2.1- Contenu 1.3.2.2- Décomposition a) Bank Al Maghrib b) Etablissements de crédit et assimilés c) Autres intermédiaires financiers (non compris les sociétés d'assurances et les caisses de retraite) d) Auxiliaires financiers e) Sociétés d'assurance et organismes de retraite 1.3.3- Secteur des Administrations Publiques 5 6 7 8 9 10 10 10 12 12

D’UNE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE AU SEIN DES EPSCP RECUEIL DES FICHES TECHNIQUES ET MÉTHODOLOGIQUES ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ F I N A N C E S L E S D O S S I E R S D E L’ A G E N C E MISE EN PLACE D’UNE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE AU SEIN DES EPSCP GUIDE MÉTHODOLOGIQUE CE DOSSIER VIENT EN COMPLÉMENT DU DOSSIER DE L’AGENCE INTITULÉ MISE EN PLACE D’UNE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE AU SEIN DES EPSCP GUIDE MÉTHODOLOGIQUE L E S D O S S I E R S D E L’ A G E N C E MISE EN PLACE D’UNE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE

un pays donné au cours d'une année donnée par les [[agent économique|agents]] résidant à l’intérieur du territoire national. C'est aussi la mesure du revenu provenant de la production dans un pays donné. On parle parfois de production économique annuelle ou simplement de production. Le PIB est un [[agrégat]] des [[comptes nationaux]], obtenu en additionnant des grandeurs mesurées par catégories d’[[agents économiques]] ([[ménage]]s, [[entreprise]]s, [[administrations publiques]]). Afin d'éviter