Cours De Comptabilité Publique

doivent télécharger une procédure de demande d’admission sur www.univ-lyon3.fr L’accès est ouvert aux titulaires du Baccalauréat, du DAEU (Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires) ou d’un diplôme admis en équivalence. [ ORGANISATION DES COURS (CM = cours magistraux ; TD = travaux dirigés) [ SEMESTRE 1 : 30 ECTS UE fondamentale (UEF) Introduction générale au droit (CM + TD) Droit civil (CM + TD) Droit constitutionnel (CM + TD) Introduction historique au droit (CM) UE complémentaire (UEC) Institutions

Fiche n°26 : Influence des dépenses publiques sur la vie économique La célèbre typologie de R. Musgrave attribue trois fonctions économiques à l’intervention de l’Etat : _allocation des ressources _redistribution _stabilisation Les formes que peut prendre l’intervention publique sur la vie économiques sont nombreuses : réglementation, incitation, prise en charge directe d’une activité de production… Les dépenses publiques ne constituent donc pas le seul moyen d’agir sur

Au cœur des métiers de la TGR Nouvelles règles de paiement des marchés de l’Etat Les principaux apports de la nouvelle Charte communale Quelques règles pour sécuriser le visa des dépenses publiques Directeur de publication Saïd Ibrahimi Responsable de la rédaction Direction de la Comptabilité Publique Comité de rédaction Mohamed Achiq Mohamed Merzouki Samia Benmansour Rachid Baïta Hamza Belkebir Maquette et pré-presse Diwan 3000, Rabat Impression Imprigéma Trésorerie Générale du Royaume Boulevard

l’obsolescence…  Entreprise Obligation fiscale de payer des impôts, à laquelle on ne peut pas déroger Etat Paiement comptant par chèque, par virement ou paiement plus tard = dette envers l’Etat bis Entreprise  Il est dit que la comptabilité est établie en partie double. Paiement par virement, chèque Etat Droit à subvention obtenu par l’entreprise  Entreprise Créance de l’entreprise sur l’Ets financier Ets n Dépôt de liquidités ou de chèques sur le compte bancaire

8-10 8-10 Samedi Salle Am.5 AM.5 10-12 16-18 AM.4 AM.6 Mme DEBBAGH 10-12 M. MENNIS(*) Vend. 10-12 AM.2 AM.5 M. SKOURI 815-10 AM.5 Mme MAGDOUD 14-16 AM.5 (*) Le cours de M.MENNIS commencera le Mardi 01/10/2013 Les cours commenceront à partir du Lundi 23/09/2013  UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUE ET SOCIALES – FES ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014 ______________________________________

des éléments des Etats Financiers • Le cadre légal • La reforme comptable • L’autorité des normes comptables • Les facteurs influençants la comptabilité • La nécessité du nouveau système comptable • Les facteurs politiques • Synthèse • Conclusion Introduction la comptabilité, au sein d’un système économique ,financier, politique et légal peut être définit comme un système d’information qui fournit en bon ordre des données chiffrées pour

d’exploitation» enregistre à son crédit : - la valeur des apports de l’entrepreneur au début ou en cours d’activité ; - A la clôture de l’exercice, le solde éventuellement créditeur du compte 108 « compte de l’exploitant ». Il enregistre à son débit : - A la clôture de l’exercice, le solde débiteur du compte 108 « compte de l’exploitant ». . Les transactions effectuées au cours de l’exercice entre l’entité et l’exploitant (retraits personnels, paiements pour compte, résultat

professionnel comptable est de portée d’un jugement professionnel donc les valeurs éthique et déontologie sont essentielle pour rapporter le principe de son jugement. Le cours fait de responsabilité de profession comptable dans le cadre de sa fonction et intègre les notons d’éthiques, de déontologies et communications. L’objectif principal de ce cours est de permettre aux étudiants de reconnaitre les situations risquées et les mesures de sauvegarde dans le cadre de l’exercice de la profession comptable. PREMIERE

opérations d’inventaire afin de clôturer les comptes. La période d’inventaire consiste, outre les opérations d’inventaire classiques, à arrêter au 31.12 l’émission des titres et des mandats sur les comptes de clients et fournisseurs de l’exercice en cours et, après cette date, à comptabiliser systématiquement l’ensemble des services faits et des droits acquis au titre de l’exercice qui s’achève selon la procédure des charges à payer (CAP) et des produits à recevoir (PAR). Le mécanisme est simple :

INTRODUCTION : «  Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’investissement une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » « La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]