Cours De Comptabilité Publique

directives européennes, o proposer des interprétations des lAS lorsque il y a un doute et qu'il n'y a pas de SIC/IFRIC (Interprétation) publié. Contexte : France Le système de normalisation : comptable français Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été profondément réformé en 1996 afin de lui donner les moyens d’être le véritable pôle de convergence des normes comptables en France. Cette réforme a été complétée en 1998 par l’adoption d’une loi sur la réglementation comptable qui

Introduction: Définition: Les propriétés domaniales sont des propriétés de l’État et ses démembrements, sous forme du domaine public de l'État ou du domaine privé de l'État (régis par des règles différentes) avec primauté de la puissance publique (règles et procédures spéciales). Le domaine privé de l'État est constitué de tous les biens propriétés de l'État et qui ne sont pas affectés au domaine public. Consistance: Selon un rapport de la Direction des Domaines (2002), le parc

économique 15 1.2.2.4- Economie nationale ou économie totale 15 1.3- Secteurs institutionnels 16 1.3.1- Secteur des sociétés non financières 16 1.3.1.1- Contenu 16 1.3.1.2- Décomposition 18 a) Sociétés non financières publiques 18 b) Sociétés non financières privées 19 1.3.1.3- Délimitation du secteur des SNF 19 1.3.2- Secteur des sociétés financières 23 1.3.2.1- Contenu 24 1.3.2.2- Décomposition 24 a) Bank Al Maghrib 25 b) Etablissements

L'existence de prérogatives de puissances publiques, conféré a ces organismes privés pour assurer leurs missions. L'existence d'un contrôle par l'administration sur la mission, le service public. Si ces 3 éléments sont réunit on est en présence d'un mission de service public. Identification d'un service public → Arrêt Narcy CE 1963 : il faut une mission d’intérêt général l'entité qui gère doit disposer de la prérogative de puissance publique il faut un contrôle exercé par l'administration

Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité approfondie - Master 1 CCA - CASABLANCA Comptabilité approfondie Jean-Jacques FRIEDRICH Directeur du Master Comptabilité Contrôle Audit Professeur agrégé d’Economie et Gestion Diplômé expert-comptable Plan de cours 1. LE CURSUS DE L’EXPERTISE COMPTABLE EN FRANCE - Les examens nationaux d’expertise comptable : DCG – DSCG - DEC. - La voie universitaire des études d’expertise comptable : le Master CCA. 2. NORMALISATION COMPTABLE FRANCAISE ET EUROPENNE

Générale de l’union Postale Universelle (UPU). 1998 Fabrication locale des timbres- postes à l’imprimerie de la poste tunisienne. 1999 création de l'Office National des Postes, dénommé « La Poste Tunisienne », sous la forme d'une entreprise publique à caractère industriel et commercial. 1999 première galerie marchande des timbres-poste tunisiens. 2000 lancement de la première monnaie électronique tunisienne par la Poste Tunisienne :    Création du portail de la poste sur Internet : www

Bibliographique et webographie Les annexes Remerciements Avant tout perfectionnement relatif à cette expérience professionnelle ; il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage et a ceux qui ont eu la gentillesse d’en faire un moment très profitable. Aussi, je remercie la directrice inter préfectorale casa- extérieur Mme AZIZI , Le receveur Mme Widad GARTOUTE , chef du bureau Mme Soukaina, et les inspecteurs

EPL Définition Les Entreprises publiques locales (Epl) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur de notre quotidien : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets… Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Epl se caractérisent par leur nature d'entreprise commerciale, leur capital public majoritairement (Sem) ou exclusivement (Spl et Spla)

puisqu’on y enseigne aussi la gestion, les statistiques, le droit, la sociologie, les langues... Les licences en économie sont assorties de divers parcours : économie internationale ; économie appliquée ; monnaie, banque, finance ; économétrie ; comptabilité ; gestion des entreprises. Quelques licences bidisciplinaires associent l’économie avec une autre matière, les langues par exemple. Ces doubles profils sont, en général, très appréciés sur le marché de l’emploi. Mention économie-gestion Au

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales