Cours De Contrats Spéciaux En Droit Marocain

INTRODUCTION………………………………………………………………………………………..….3 I. LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : 4 1. Définition : 4 2. Objet des Comptes Spéciaux du Trésor : 4 3. Catégories des comptes spéciaux du trésor : 4 4. Evolution du nombre des CST : 6 II. BILAN BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE AU TITRE DE 2008 : 7 1. Les ressources des CAS : 7 2. Charges de compte d’affectation spéciale : 8 3. Solde des comptes d’affectation spéciale : 8 III. BILAN DES PROGRAMMES D'ACTION REALISES

secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l’économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. La RMA-WATANIYA est une compagnie d’assurances et de réassurance qui se prépare sérieusement pour relever le défi et cela par mener et jouer un rôle non négligeable au sein du tissu économique marocain, surtout après la fusion des deux plus grandes compagnies d’assurances, la RMA et la WATANYA, ce qui a donné naissance à cette

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE

configuration du système financier marocain bâti au lendemain de l'indépendance lui a permis de contribuer à canaliser les investissements vers les secteurs prioritaires au moment ou le pays devait faire face aux difficultés des années soixante dix et quatre-vingts, caractérisées notamment par une forte pression sur les équilibres fondamentaux de l'économie. Dés lors, la politiques de redressement menée par l'Etat rendait inéluctable une reforme globale du secteur financier marocain afin de favoriser la reprise

donc un marché financier sur lequel s'effectuent des transactions sur les principales devises. Les monnaies sont toujours cotées par paires. Une transaction résulte simultanément de l'achat ou la vente d'une devise au moyen d'une autre devise. Le cours de change (appelé aussi taux de change) est le prix d'une unité d'une devise, exprimé dans une autre devise. L'objectif de traiter sur ce marché est de changer une monnaie contre une autre en espérant que le marché bougera de façon à ce que la monnaie

système des changes b- Limites du marché des changes au Maroc 3- Organisation du marché des changes au Maroc a- Réglementation du marché des changes b- Intervenants sur le marché des changes au Maroc B- Régime des importations 12345- Le contrat commercial Les titres d’importation La domiciliation des titres d’importation Le passage en douane des marchandises (l’imputation douanière) Le règlement financier des importations Hafid IDOUKHARAZ 3 STAGE D’INTEGRATION AU SEIN DE LA

Incitations liées à la phase de création : Droit d’Enregistrement Exonération pour les actes d’acquisition de terrain destiné à la réalisation d’un projet d’investissement ; Application d’un taux de 2,5 % pour les actes d’acquisitions de terrains destinés à la réalisation d’opérations de lotissement et de construction ; Application d’un taux de 0,5% pour les apports en sociétés à l’occasion de la constitution ou de l’augmentation du capital. Droits de Douane Droit d’importation : 2,5% ou 10% en fonction

[pic] Introduction Axe I- les institutions du marché financier Marocain I- les établissements financiers 1- Les établissements bancaires 2- Les sociétés de financement 3-la caisse centrale de garantie 4- Les associations de microcrédit 5- la caisse de dépôt et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs

des entreprises marocaines sur les marchés extérieurs 5. Aperçu descriptif de l'application sur le plan pratique des mesures prises dans le cadre de la loi 13-89 et autres réglementations particulières : 5.1 documents liés aux transactions commerciales (import/Export). 5.2 incoterms utilisés dans les transactions commerciales internationales. 6. Aperçu sur quelques indicateurs économiques 7. Débat sur toutes les questions pertinentes ou peu assimilées portant sur le cours dispensé INTRODUCTION

l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.  A partir d’étude de cas.  Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX DE PERFORMANCE : Utilisation appropriée des règles et usages en matière de commerce international.  Adéquation de la terminologie utilisée.  Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente. PRECISION SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU