Cours De Contrats Spéciaux En Droit Marocain

Fondement du droit de propriétés non immatriculés B- Actes de propriétés C- Indivision de la propriété D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk » II- L’immatriculation foncière : A- La procédure d’immatriculation B- Fin de la procédure et établissement du titre foncier Introduction Pour être soumis au régime des livres fonciers, l’immeuble doit être, au préalable immatriculé. L’immatriculation consiste en l’inscription sur des registres spéciaux en suivant

Fonds Euro Méditerranéen d’Investissement et de Partenariat BMCI : Banque Marocaine de Commerce et Industrie BMCE : Banque Marocaine de Commerce Extérieur CFG : Casablanca Finance Group CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier SGMB : Société Générale Marocaine des Banques OPCVM: Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières AAOFI: Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institution MDM: Marocain Du Monde CA: Chiffre d’Affaire BOT: Build Opérate Transfer TVA: Taxe

du seuil – 2000, p 31-32 2 Le contexte dans lequel ont évolué les entreprises industrielles marocaines marqué essentiellement par une approche protectionniste a certainement eu un impact sur leur structuration, sur leur fonctionnement et par conséquence sur la nature de gestion du personnel y prédominantes. Aussi, avant d’examiner les prédispositions des entreprises industrielles marocaines à affronter les défis imposés par l’ouverture, il serait judicieux de rappeler les conditions dans lesquelles

nom de l’État, intéressant les rapports entre commerçants. L’arbitrage est d’origine contractuelle, les arbitres statuent sur la base de la convention d’arbitrage. Les parties désignent simplement un arbitre ayant une parfaite compréhension des contrats commerciaux. L’arbitrage est une procédure contractuelle, la sentence arbitrale n’oblige que ceux qui ont été partie à la convention arbitrale. Il est inopposable aux tiers qui ne peuvent pas être contraint de renoncer à la compétence des tribunaux

tels arbitrages ne sont pas permis par la réglementation des changes. Les règlements réalisés par voie de compensation sont prohibés. I. Règlements entre le Maroc et l’étranger A. Dispositions générales La présente circulaire édicte le régime de droit commun en matière de règlement entre le Maroc et l’étranger ; elle ne fait pas obstacle à l’application des régimes financiers particuliers institués par des textes spécifiques liant le Maroc à des pays étrangers. Les dispositions de la présente circulaire

opération qui consiste l’enregistrement au débit une somme d’argent total ou partielle de leur compte, et effectuée soit par : - Le carnet bancaire. - Le chèque qu’il que soit son nature. Malgré que l’absence de chéquier, le client ayant le droit de retrait contre chèque OMNIBUS, mais cette opération autorisé seulement pour le tireur du compte lui même, et les frais de cette opération fixé à 10,70 DHS TTC.  Au coté comptable : 11111 caisse client frais

se partageaient, à l’époque, l’exploitation du chemin de fer marocain : la Compagnie des Chemins de Fer Marocains (CFM) sur le réseau de Marrakech à Oujda, le Tanger-Fès (TF) concernant la ligne du même nom et la Compagnie du Maroc Oriental (CMO) pour la ligne Oujda-Bouarfa. Après la déclaration d’indépendance, l’Etat a racheté ces trois compagnies et a institué par Dahir du 05 août 1963 l’Office National des Chemins de Fer Marocain (ONCFM). ONCF : Etablissement Public, depuis 1963 Placé

se partageaient, à l’époque, l’exploitation du chemin de fer marocain : la Compagnie des Chemins de Fer Marocains (CFM) sur le réseau de Marrakech à Oujda, le Tanger-Fès (TF) concernant la ligne du même nom et la Compagnie du Maroc Oriental (CMO) pour la ligne Oujda-Bouarfa. Après la déclaration d’indépendance, l’Etat a racheté ces trois compagnies et a institué par Dahir du 05 août 1963 l’Office National des Chemins de Fer Marocain (ONCFM). ONCF : Etablissement Public, depuis 1963 Placé sous

(SRBM) Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) Système de règlement/livraison de Maroclear Centre monétique interbancaire (CMI) 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 3) Circuits interbancaires de règlement 3.1 – Chambres de compensation 3.2 – Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) 4)

SPE/UNE:COUV 01 19/01/11 11:23 Page 1 SPÉCIAL TRANSPORT ® SECTEUR Un retard s’est accumulé. Les carences sont difficiles à pallier, mais les professionnels sont optimistes. ® TENDANCES Les différents contrats programme, les grands projets d’infrastructures… sont là pour stimuler le secteur. ® VISION Si la formation suit, le Royaume peut devenir une plateforme logistique performante. Supplément à La Vie éco N °   du  au  janvier  & LOGISTIQUE