Cours De Dominique Rousseau

Droit constitutionnel cours 1. Qu’est que le droit constitutionnel ? C’est un droit qui étudie les règles et les principes qui sont consacrés dans la constitution. La science du droit constitutionnel. Lorsque l’on parle de droit constitutionnel on peut parler de droits constitutionnels: ce sont tous les droits et libertés consacrés dans la constitution. Il y a deux types de normes: __ droit à la vie privée. __ loi est votée par le parlement. __ toute personne a droit à sa vie privée.

pacta sunt servanda »[5]. Ainsi, « le droit international, si l'on en suppose la primauté, peut constituer un mètre de la régularité de toutes les normes étatiques, y compris la plus élevée d'entre elles, la Constitution »[6]. Le professeur Dominique Carreau note que la supériorité du droit inter­national sur le droit interne est un principe intégralement reconnu au niveau international[7]. Ainsi l'article 27 de la Convention de Vienne sur le droit des Traités de 1969 dispose qu'« une partie

« le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple «. Dans tout régime démocratique, les citoyens devraient donc incarner le pouvoir politique et agir directement ainsi que le laisse entrevoir la théorie de la Souveraineté populaire à Rousseau.
La théorie de la Souveraineté nationale suppose au contraire que la souveraineté n’appartient pas au peuple, mais à la collectivité globale, la nation, qui l’exerce par ses représentants. Ces deux théories ont donné naissance à des modes d’exercice

particulier avant la règle générale. La solution retenue a suscité de vives critiques au sein de la doctrine. Celle-ci a souligné l’extension du champ de l’immunité à l’égard du Président de la République. Lecture spécieuse puisque selon Dominique Rousseau « la décision du Conseil était juridiquement possible, qu’elle n’était pas juridiquement la seule possible et qu’elle n’est pas juridiquement la mieux argumentée ». Cet auteur propose de prendre pour modèle l’article 130 de la Constitution

Constitution sur tout autre norme, pense la Constitution comme moyen de la démocratie, renvoyant ainsi à une « démocratie par le Droit ». Dans quelle mesure la Constitution est-elle le moyen de la démocratie ? Le Constitutionnalisme, aux mains de Cours indépendantes (à l'exception de la Cour Suprême américaine) qui mettent en oeuvre la justice constitutionnelle, n'empiète-t-il pas sur la légitimité démocratique détenu par le suffrage universel ? Nous verrons dans un premier temps que Constitutionnalisme

La question prioritaire de constitutionnalité « La question prioritaire de constitutionnalité n’est ni un gadget, ni une réformette, mais une véritable révolution. » a dit Dominique Rousseau lors de la conférence du 16 mars 2010 au conseil constitutionnel reprenant ainsi les termes du doyen Vedel de 1990. Introduite par la révision constitutionnelle de 2008, la question prioritaire de constitutionnalité ou QPC est entrée en vigueur le 1er mars 2010. A compter de cette date, tout justiciable peut

la démocratie II. LES DIFFERENTES FORMES DE DEMOCRATIE 1. La démocratie moderne 2. La démocratie libérale III. LA DEMOCRATIE DE JEAN JACQUE ROUSSEAU 1. La démocratie directe 2. La démocratie utopique 3. Formes modernes d’état 4. Critique de l’état IV. IMPACT DE LA DEMOCRATIE SELON ROUSSEAU V. APPROCHE DE SOLUTION SUR LA DEMOCRATIE PAR ROUSSEAU CONCLUSION GENERALE Source Introduction Depuis l’Antiquité, la gestion efficiente de la cité a été l’une des préoccupations majeures

La violence est ainsi souvent opposée à un usage contrôlé, légitime et mesuré de la force. Dans une première partie nous aborderons les différents types de violence dans les sociétés, nous constaterons alors que son usage et sa place ont évolué au cours du temps. Dans une seconde partie, nous étudierons sa place dans nos sociétés actuelles. Tout d'abord, nous ne pouvons pas disserter sur le sujet de la violence sans citer toutes les formes qu'elle peut prendre. En effet, il existe de multiples

importantes, notamment militaires, étaient remplies par des magistrats élus. Pour toutes ces raisons, la démocratie directe n'a cessé d'apparaître comme un régime idéal parce que justement irréalisable. Pourtant ardent défenseur de ce régime, Jean-Jacques Rousseau considère ainsi qu'il n'y à point de véritable démocratie directe et qu'un « gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes » mais « à un peuple de dieux ». Vers la démocratie représentative Maints pays n'ont pourtant pas renoncé au principe

qui n’a rien a voir avec l’interet, gouts communs, c’est une vertue fondamentale, philosophique de la démocratie. Volonté d’être dans une relation paisible, pacifiée, amicale dans la société. Celle ci repose sur l’égalité (phillia politique chez Rousseau) Elle dépasse les clivages idéologiques, clivages sociaux ; ça reste cependant un idéal. Une société ne peut qu’exister si il y a des valeurs démocratiques profondes. D’après Sfez, se met en place une société de communication mais sur quelles