Cours De Droit Administratif Approfondi

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La méthode cned Choisir la « méthode Cned », c’est bénéficier des meilleurs professeurs, des meilleurs cours, d’une pédagogie adaptée qui vous permet de concilier la formation avec vos différentes activités. Le soutien individualisé L’enseignement à distance : plus souple et plus économique • ous travaillez où, quand et comme vous voulez, v • ous organisez à votre rythme vos cours, vos v devoirs et vos stages, • ous conciliez vie familiale et professionnelle v avec votre projet de formation

pendant les journées de réflexion des 3 et 4 avril 2008 portant sur «les relations entre l’administration et le juge administratif». Ces journées organisées par le Conseil d’Etat malgache, alors Chambre administrative de la Cour suprême, en partenariat avec l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG), avec le soutien du projet FSP d’ «Appui à la consolidation de l’Etat de droit» mis en œuvre par le SCAC de l’Ambassade de France, sous le haut patronage du Premier Ministre, se sont déroulées

actualité juridique du droit administratif. CASS : cour de cassation. CE : conseil d'État. CC : conseil constitutionnel. C.J.C.E : cour de justice des communautés européennes. C.J.U.E : cours de justice de l’union européennes. RFDA : revue française de droit administratif. QPC : questions prioritaires de constitutionnalité. PFRLR : principes fondamentaux reconnus par la loi de la république. RDC : Revue du droit constitutionnel. RDP : revue du droit public. « La loi

ou un critère jurisprudentiel. Il relève en droit Français d’une métaphysique juridique voire même d’une théologie juridique. Voila pourquoi notamment Duguin ( ?) en a fait l’élément clé de sa théorie de l’état. Cette centralité juridico politique de la notion de service public se retrouve en droit administratif puisque ce dernier en fait un critère d’identification de la compétence du juge administratif et un critère d’application du droit administratif depuis l’arrêt Blanco de 1873. Cependant, pour

la « méthode Cned », c’est bénéficier de formateurs compétents, spécialistes du secteur, de cours de qualité, et d’une pédagogie adaptée à la distance qui vous permet de concilier la formation avec vos différentes activités. Le soutien individualisé L’enseignement à distance : plus souple et plus économique • ous travaillez où, quand et comme vous voulez, v • ous organisez à votre rythme vos cours, vos v devoirs, • ous conciliez vie familiale et professionnelle v avec votre projet de formation

Les juges doivent obéir aux lois et il leur est défendu de les interpréter. Lorsque la loi est claire, il faut la suivre. Lorsque la loi est obscure, il convient d’en approfondir les dispositions, notamment en se basant sur l’usage ou l’équité. L’équité est le principe modérateur du droit objectif (lois, règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. Dans certains cas limités, la loi fait une place à la notion d'équité en laissant

TD n° 6 – Droit Administratif - Correction de la dissertationSujet : Le contrôle du bilan est-il vraiment efficace ? Présentation du dossier - Lors de la séance précédente, nous avons vu les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir. - Ceux-ci se répartissent en deux catégories : 1- légalité externe 1) incompétence 2) vice de forme et de procédure 2- légalité interne 1) détournement de pouvoir 2) violation de la loi - Toutefois, pour apprécier correctement

le fonctionnaire a besoin de connaissances afin d’appréhender son milieu professionnel et d’y entrer en action. La règle de droit est, à cet égard, emblématique car elle fonde nos institutions, nos administrations et services publics et continue d’encadrer assez strictement nos activités de fonctionnaires. Pourtant, le formalisme juridique de nos environnements administratifs et de nos activités, incarnant le paradigme juridique et organisationnel, cède peu à peu face à l’avènement du paradigme de

Avant propos Ce cours est établi grâce aux multiples et encourageantes demandes des mes étudiants en droit, notamment ceux du département de droit de l’international university collège (UNIC) et autres collègues qui m’ont incessamment exprimé leur souhait de lire mes écrits. Qu’ils se sentent donc comme les premiers destinataires de ce cours et en soient remercier pour leur sollicitude. Comme toute œuvre humaine, le présent cours peut révéler des imperfections compte tenu