Cours De Droit Administratif Approfondi

respect du terme légal d’adoption du compte administratif connaît également une amélioration .. 8 2.3. LE NOMBRE DE BUDGETS VOTES EN DESEQUILIBRE RESTE STABLE .......................................................... 9 2.3.1. La définition de l’équilibre.................................................................................................................... 9 2.3.2. Cette stabilité concerne également les cas de déséquilibre du compte administratif.......................... 13 2.4. SI LA

- Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui s’oppose au droit privé. Il est formé par l’ensemble des règles de droit qui concernent non seulement l’organisation & le fonctionnement de l’Etat, mais également les relations qu’entretient l’Etat avec des entités qui lui sont extérieures. On distingue plusieurs matières. • le droit international public, régissant les relations qu’entretiennent les Etats entre eux. Il s’oppose au droit public interne. • Le Droit public

CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION : DROIT ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE SOCIOLOGIE, SCIENCE POLITIQUE 99 avenue JB. Clément 93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION

qui depuis la mise en place de l'enseignement obligatoire, fait partie des enseignements obligatoires dans les programmes scolaires. Ainsi dans les I.O de 1882, l'étude des départements était abordée dès le cours élémentaires sous l'angle d'une « géographie politique, avec étude plus approfondie du canton, du département, de la région »[1]. Le département est aussi traité dans le cadre de l'instruction civique. La connaissance du territoire et des institutions françaises étaient d'autant plus importante

marché intérieur pour les entreprises, le fondement qui permet le développement de toutes les autres politiques, à savoir le droit des sociétés. Un cadre juridique simple est essentiel pour permettre aux PME de saisir les opportunités qu’est censé leur apporter le marché intérieur ; il contribue, par ailleurs, à améliorer la sécurité juridique et à réduire les frais administratifs. Dans le cadre de la consultation sur la société privée européenne réalisée en 2007, la Commission a interrogé un panel d’entreprises

le Parlement n’empiète pas sur le champ de compétence du Gouvernement , et non pas de contrôler la conformité des lois aux droits et libertés. Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation et le Conseil d'État. Ses décisions s'imposent

Les abus de domination (art. L. 420-2) ➢ Les prix abusivement bas (art. L. 420-5) et les exemptions (art. L. 420-4) b) Déroulement de la procédure et protection des droits de la défense ➢ L'instruction des affaires par l'Autorité de la concurrence ➢ La garantie des droits des parties devant l'Autorité de la concurrence ➢ Protection du secret des affaires ➢ Recours c) Les différentes catégories de décisions de l'Autorité

LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly) TRAVAUX DIRIGES METHODOLOGIE I Le commentaire d'arrêt (Version 2009-2010) Le commentaire d'arrêt 2/59 NOTA BENE : Il va de soi - qu’un autre dossier sera consacré au cas pratique, - que vous conserverez ce "bréviaire", - que vous le consulterez à l'occasion de chaque épreuve de commen­ taire proposée dans le cadre des travaux dirigés, - que vous vous souviendrez de son contenu

............................................................................. 16 D. Classement .................................................................................................................. 18 II. Fonction : Agent technico administratif .................................................................... 18 A. La mise à jour des horaires (pour les ouvriers) ..................................................... 18 B. La saisie de production ....................................

Droit administratif Plan du cours Fondamentaux L’administration Un peu d’histoire Le principe de légalité Le pouvoir réglementaire Titre premier : Les actes administratifs Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 2 : Les contrats administratifs Titre 2 : Le service public Chapitre 1 : Principes généraux Chapitre 2 : Modes de gestion Titre 3 : Le contrôle de l’administration Chapitre 1: Le contrôle non juridictionnel Chapitre