Cours De Droit Administratif Approfondi

Institutions administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions administratives : c’est la machine administrative. C’est un

notion de « tolérance sociale » qui explique l’indifférence dans laquelle persistent les discriminations professionnelles entre hommes et femmes. L’étude est étayée par des exemples choisis dans trois secteurs d’activité : le travail tertiaire administratif, la grande distribution commerciale et les emplois de proximité. Ces secteurs sont révélateurs d’inégalités professionnelles persistantes, tant au plan du temps de travail (mythe du temps partiel choisi), que de la flexibilité de l’emploi et des

entretiens B. Les exigences administratives II. Les conditions de validité A. L’absence de vice du consentement B. Les indemnités perçues par le salarié C. Le délai de rétractation Introduction : Le droit du travail est soumis à des règles de droit commun présentes notamment à l’article 1134 du Code civil qui dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou

DROIT ADMINISTRATIF 12/01/12 Bibliographie : R. CHAPUS « Droit administratif général » G. BRAIBANT, B. STIRN « Droit administratif français », éditeur … de la science politique J. MORAND-DEVILLER « Cours de droit administratif », édition « Mon chrétien » J.-L. AUTIN, C. RIBOT « Droit administratif », édition « Litec » « Revue française de droit administratif » « GAJA » recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative www.legifrance.fr (code administratif), site du Conseil d’état, www

GOODNOW, comparative administrative Law 1897. * DREYFUS et EYMERI, science politique de l’administration : une approche comparative, 2006. * RFDA, la justice administrative en Europe, page 225 à 275. * Mémento DALLOZ, le grand système de droit étranger, FROMONT, 2005. Trois parties : -> Les institutions administratives centrales : aspects comparatifs : * L’organisation administrative et politique. * Les autorités administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de

L3 Semestre 1 Droit Administratif Le Cours 18 sept 2009 Introduction Logique de valorisation économique pr certains biens publics. Il existe aussi des biens naturels administratif → logique de protection naturel. Exemple : le littoral maritime il existe aussi des biens public culturel . Exemple : œuvre d'art. À quoi servent les biens de l'administration et comment doivent il s être protégés ou mis en valeur? TD : 2 séances réservée s au droit du bien d'expropriation. 1 séance

Elément Enseignant :1 : Introduction aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative

défense des intérêts des consommateurs Actions (exemple concret d’un cas juridique) Moyens de communications : a) Le mensuel « Que Choisir » b) Le site internet www.quechoisir.org 5 5 5-6 6 6 II. A. B. C. D. 8 9 10 11 11-12 III. Le droit de la consommation A. Le mouvement consumériste B. Les litiges de la consommation 14 15-16-17-18 2 Introduction : Les associations de consommateurs sont régies par la loi de 1901. Il existe 17 organisations de consommateurs agréées telles

réglementaires prises pour l’application de la directive C.E.E. n° 89-48 du Conseil des communautés européennes du 21 décembre 1988, et de celles concernant les personnes ayant exercé certaines fonctions ou activités en France, d’au moins une maîtrise en droit ou de titres ou diplômes reconnus comme équivalents pour l’exercice de la profession par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé des universités ; 3° Etre titulaire du certificat d’aptitude à la profession

.....................- 36 1.9 Les activités sportives et infrastructure ..........................................................- 36 1.10 Amélioration de l’environnement social des étudiants..................................- 37 - -31.11 Approfondir la connaissance sur les attitudes, les aspirations et les attentes des étudiants..................................................................................................................- 37 2. Renforcement de la spécificité de chaque établissement