Cours De Droit Administratif L1

centrales. En 1915, le volume des billets de banque émit en France était 5 fois supérieurs au réserve en métal: si tous les détendeurs de billet de banque avaient voulu récupérer leur métal: impossible. Cours forcé: on ne peut plus demander le remboursement en or de son billet de banque. Cours légal: la loi oblige toutes personnes dans un territoire donné d’accepter un billet de banque et pas de préférence pour le métal. De nos jours l’or n’existe plus en tant que monnaie, maintenant c’est une

LEXIQUE FISCALE -A1/-Abattement Diminution de la base imposable qui peut être fixe ou proportionnelle 2/-Action Titre négociable représentatif d'une partie du capital d'une société par action (société anonyme, par exemple). L'actionnaire a le droit de vote aux assemblées générales des actionnaires et il perçoit une partie des bénéfices distribués (dividendes). Le capital et les revenus ne sont pas garantis (risque de perte), mais ils peuvent être valorisés si l’entreprise est prospère. 3/-Administration

4° partie : Les sources du droit sous l'Ancien Régime Introduction: Le droit et l'exercice du pouvoir sont en étroite corrélation. Les caractères fondamentaux du pouvoir: mise en place de l'absolutisme règne personnel de Louis XIV contestation de l'absolutisme A/ Mise en place de l'absolutisme Il y a des conditions favorables à son développement. Conditions favorables au développement de l'absolutisme (1) Depuis la fin du XIII° siècle le roi de France détient des pouvoirs de plus

Introduction → Le droit administratif des biens s’intéresse aux moyens matériels dont dispose l’administration pour remplir ses missions. → 4 éléments fondamentaux : * Il est au cœur de la formation du droit administratif contemporain : le droit contemporain plonge ses racines dans l’ancien régime. * Il a eu un impact essentiel sur le développement de la juridiction administrative et sur le développement de notion qui ont fait la spécificité du droit administratif vis-à-vis du droit privé.

Pourquoi un droit administratif ? Qu’est-ce que le droit administratif ? Quand applique-t-on le droit administratif ? I) Les fondements du droit administratif Contrairement aux pays de tradition romaniste, dans la tradition juridique des pays anglo-saxon l’administration est soumise au même règle de droit que celle qui s’applique aux particuliers, il n’y a pas de distinction. Or en France, la situation est très différente. L’administration est en partie soumise à un droit particulier :

votre projet professionnel. N’omettez pas, dans votre CV, d’indiquer la formation que vous suivez actuellement, et plutôt que de spécifier "1re année de BTS…", écrivez "2006-2008 : BTS…" D’après les dates, le recruteur comprendra que vous êtes en cours de formation. Mettez aussi en valeur vos centres d’intérêts et vos petits boulots. De ces deux rubriques, le recruteur pourra retirer des informations sur votre personnalité et vos qualités : êtes-vous quelqu’un d’autonome ? Avez-vous le sens des

L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FSJP BAMAKO |COURS DE DROIT DU | |TRAVAIL | |3ème Année Droit Privé

résultats continentaux de ces grands clubs dissimulent les lacunes économiques de tout le football portugais qui s’avère être oligopolistique en tout point de vue. Ces grandes équipes historiques vampirisent les revenus billetterie, merchandising et des droits TV au détriment des autres clubs. La situation financière de ces derniers s’avère être même catastrophique avec un taux d’affluence moyen qui ne dépasse pas 40 % et de clubs de plus en plus endettés. Au niveau du football français le constat est alarmant

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Droit du contentieux administratif, R. Chapus Traité de contentieux administratif, B. Pacteau PUF Hypercours, Sailler et Guyomard Le contentieux administratif est la marche du procès qui se déroule devant le JA. Mais on sait que certains procès qui concernent l'Administration ne se déroulent pas devant le JA, et certains procès qui se déroulent devant le JA concernent les particuliers en charge de la gestion d'un SP. On ne considère pas le justiciable, on considère

LYON 3 2012/2013 L1 DROIT-semestre 1 série D INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PARTIE 1: TITRE 1: LES CARACTERES DU DROIT • comment le reconnait-on? comment l'identifier? CHAP 1: Définition du droit Section 1: différents sens du mot droit Dans le langage courant: utilisation imprécise ex: "j'ai le droit..." mais ne fait pas nécessairement du droit à ce moment là. "une mère n'a pas le droit d'abandonner son bébé" moralement interdit, mais légalement autorisé =