Cours De Droit Administratif L1

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LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : 1) La présente loi porte Code Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147) 4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1er à C 150) 5) L’article 614 porte sur les dispositions finales. 6) Pour le présent Code au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction

 REMERCIMENTS Il m’est agréable d’exprimer, au terme de ce travail, ma reconnaissance à toutes les personnes qui ont intervenu de près ou de loin au cours de ce stage, et qui ont favorisé son aboutissement dans les meilleures conditions. Je tiens à remercier tout d’abord Mr. HJIEJ Mohammed, Directeur Régional Méditerranée, et directeur du Port de Nador, d’avoir accepté ma demande de stage au sein de l’agence. Mes remerciements s’adressent de même à tous les responsables de département,

Mme. L.-C. HENRY – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Examen : questions de cours, définitions, éléments de comparaison... Dans cette matière, seront étudiés les enjeux des différences existantes entre les grands systèmes juridiques contemporains. Ces enjeux se retrouvent dans l'Union européenne, où cohabitent le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit uniforme de l'Union. Il existe des textes

l’excédent des produits, sur les charges engagées ou supportées. Aux produits s’ajoutent les stocks et travaux en cours existant à la date de clôture des comptes. Corrélativement, s’ajoutent aux charges les stocks et travaux en cours à l’ouverture des comptes. Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour si ce dernier lui est inférieur et les travaux en cours sont évalués au prix de revient. Ce régime concerne les société en nom collectif (SNC), les sociétés en commandité

FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé de cours Doctorant à Bordeaux 4 LE DROIT DES RELATIONS

l’administration (Traité) Partie 3 : L’administration territoriale (Traité) - « Les institutions administratives » Olivier Gouin, Collection Manuel. - « Institutions Administratives » Pascal Jean, collection objectif droit. - « Institutions Administratives » Christophe Guettier, Dalloz, collection cours. Introduction :  Qu’est ce qu’une institution ? C’est un établissement fait par les hommes pour donner a une œuvre quelques pérennités. Le propre de celle-ci est de durée. Il peut avoir des institutions

domaine, la propriété agricole détenue par le maître. Dans ce contexte les règles de la maison signifient l’administration d’un établissement productif. C’est la gestion de sa propriété. Jusqu’au Moyen-âge, les économistes faisait en vérité plus du Droit que de l’Economie. Francis Hutcheson, dans son ouvrage Brève Introduction à la philosophie morale (1742) énonce que les principes de l’Economie et de la Politique sont le mariage, le divorce, les devoirs respectifs des parents, des enfants, du maître

pousse donc pas à la dynamique de l’inflation. Or, l’inflation est assez important en ce moment, la montée inflationniste n’est pas le résultat d’une dynamique salariale, c’est une inflation importée. 1° montée de prix des MP et énergétique, 2° au cours des 12 mois, il y a eu un affaiblissement de l’euro. Donc, l’inflation d’aujourd’hui est surtout le faite d’une inflation importée, et pas salariale. La hausse de salaires n’est pas systématiquement inflationniste. 2è mécanisme : en général, pour

énormément de choses. A l’issu de chaque interview j’ai découvert de nouvelles informations tels que : l’autonomie du métier qui pourrait être difficile à gérer, l’évolution de la recherche, la pression entre chercheurs, la nécessité de préparer les cours et la charge administrative qui pourrait prendre beaucoup de place avec l’ancienneté. Les idées personnelles de chaque enseignants-chercheurs, telles que les avantages et inconvénients, varient selon le poste et le domaine de recherche. Donc ceci