Cours De Droit Administratif L1

CHAPITRE PRELIMINAIRE INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS Le droit réel s'analyse comme un rapport juridique immédiat entre une personne et une chose, c'est-à-dire comme un droit de celle-là sur celle-ci. Cette définition invite à étudier les biens, c'est-à-dire les choses sur lesquelles peuvent porter des droits, avant d'examiner ces derniers. Section 1 – Les biens On distingue, aujourd'hui, deux types de biens, c'est-à-dire : d'une part, les biens corporels ; d'autre part, les biens incorporels

par patrimoine des collectivités ? 2. Que représente le patrimoine des collectivités ? B. Le cadre de la gestion du patrimoine : complexité et souplesse 1. Un cadre qui s’est complexifié 2. Des efforts d’homogénéisation et de simplification du droit à noter 3. Un dispositif budgétaire et comptable rigoureux, condition sine qua non d’une gestion dynamique 2 Enjeux d’une gestion plus dynamique du patrimoine A. Stock et flux patrimoniaux : un effort d’investissement croissant et massif des

Introduction Le droit administratif des biens concerne les moyens matériels dont dispose l’administration pour exécuter ses missions. L’administration dispose de biens qui constituent un domaine qui peut être public ou privé. Elle peut mettre en valeur ce domaine en effectuant des travaux publics, et constituer ce domaine en dehors de l’acquisition amiable par une procédure particulière ; l’expropriation. Jusqu’à récemment il existait un code de l’expropriation, il n’existait pas de code

L 3 OPTIONS TRANSVERSALES DROIT DE LA COMMUNICATION Chapitre 1 : La réglementation de la liberté de la presse. Section 1 : Une liberté qui ne se conçoit pas sans limites. § 1 : Une liberté juridiquement affirmée. § 2 : Une liberté nécessairement limitée. Section 2 : Les atteintes « administratives » à la liberté de la presse. § 1 : Le pouvoir de police administrative en matière de presse. § 2 : Les saisies et interdictions judiciaires. Section 3 : Les restrictions législatives de

PRO L Bac + 3 Licence professionnelle I. E. P. PRO PRO DUT DUT . Sciences de l’éducation . Management et gestion des entreprises . Administration publique Année spéciale DUT année spéciale Bac + 2 Licence L1 & L2 Formations généralistes PRO Formations professionnelles * Certaines licences peuvent proposer une approche professionnelle histoire de l’art DES études à l’emploi (120 crédits) histoire de l’art DES études à l’emploi . Chargé

4) effectif licenciés joueurs 5) autres licenciés B: les commissions du district : 1) leurs noms 2) leurs compétences III) Fonctionnement d'un district : A: sur le plan administratif 1) membres du comité directeur 2) pôle administratif B: sur le plan technique 1) pôle technique IV) Étude d'une situation : A: introduction B: comparaison générale des districts 1) effectifs comparés en fonction des districts

Droit des collectivités territoriales Introduction La France doit moderniser ses équipements pour des grands événements à venir (ex : Euro 2016 en France). Certains clubs doivent utiliser d'autres stades en attente d'un nouveau stade (ex : Racing Métro). Tous ces projets posent la question du financement et du rôle plus ou moins direct de l’État et des collectivités territoriales (personnes publiques) dans le sport. Aussi bien dans la partie sport amateur que sport pro. La personne publique

Cours problèmes de l'entreprise et économie de la concurrence Véronique Rebel L1 & L2 UPA et UPB Chapitre 1 Contexte de la concurrence : diversité et évolutions du système productif Introduction: Le système productif (ou appareil productif) désigne l'ensemble structuré des unités de production. Ce système se caractérise par une grande diversité des unités de production (I), ainsi que par des évolutions marquées au cours des dernières décennies (II), qui façonnent et transforment le contexte dans

Droit administratif des biens 2006 : promulgation du code général de la propriété des pp qui a remplacé le code de propriété de l'état. 1ère partie : le domaine des pp Chapitre introductif : Définition du domaine des pp : ce domaine se compose de l'ensemble des biens mobilier et immobilier qui constitue leur patrimoine. Est en entendu que ces biens se répartissent en 2 catégories : les biens qui font parti du domaine pub des pp et les biens qui font parti du domaine privé des pp. Qu'ils

(dominante littéraire) – Réf. P1289 ■ DAEU B (dominante scientifique) – Réf. P1290 La préparation au DAEU peut aussi être suivie par modules capitalisables – Réf P1300 Les enseignements composant ces formations sont également disponibles à l’unité « en cours à la carte » non diplômants – Réf P1301 PUBLICS CONCERNÉS ET NIVEAU PRÉREQUIS Les formations du Cned sont adaptées à vos besoins si vous souhaitez : ■ Reprendre des études et atteindre le niveau IV de formation (niveau baccalauréat) ; ■ Accéder