Cours De Droit Administratif Maroc

constitution du MAROC moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996. Cette nouvelle constitution en plus du préambule, elle comporte 14 titres et 180 articles, contre 108 dans la constitution de 1996. L'article 1er énonce que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale », seule manière de concilier les demandes de toutes les tendances politiques. Il s'agit d'une monarchie dite « active », dans la mesure où les prérogatives du roi du Maroc, en matière

Contrôle interne : outil de performance iscae Team Maroc Réalisé par : Monsieur AnasBOUSSABOUN Encadrant ISCAE : Monsieur HAMZA Encadrant Team Maroc : Monsieur Aziz MALIKI Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises 1 Contrôle interne : outil de performance Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises 2 Contrôle interne : outil de performance Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises 3 Contrôle

d’exposé : Master : droit foncier et notarial Encadré par : Préparé par : Pr. M.ELHILALI Introduction : Tout droit est un ensemble de règles qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. La définition du domaine du droit commercial dépend de la question

la crise grecque)». La devise compte lorsque 80% du chiffre d’affaires est réalisé à l’export. Désormais, il faut rester constamment «scotché» aux cours de la Bourse. «Une grosse partie du gain est réalisée à l’achat en assurant les négociations et en jouant sur les délais», poursuit Saïd Bennani Karim, responsable du département marchés administratifs. Ayant intégré la société en 1978, c’est lui qui gère le portefeuille clients composé d’offices dont celui des chemins de fer (ONCF), des Forces auxiliaires

conventions de non double imposition entre le Maroc et les Etats étrangers. D’une année à l’autre La D.G.I participe annuellement à l’élaboration du projet de loi de finances par la préparation des projets de mesures fiscales, compte tenu des orientations économiques et sociales du Gouvernement. Dans le cadre de ce processus, la D.G.I est en concertation permanente avec les partenaires économiques (Confédération Générale des Entreprises du Maroc, Ordre National des Experts Comptables, Association

: trois nouvelles zones franches verront le jour Trois nouvelles zones franches d’exportation verront le jour à Dakhla, Laâyoune et Kénitra. Chaque zone est spécialisée dans des secteurs bien précis. | Les zones franches d’exportation au Maroc s’élargissent. Dakhla, Laâyoune et Kénitra se dotent elles aussi de leurs propres zones pour accompagner leurs programmes de développement. Dans le Bulletin officiel du 21 janvier 2010, le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies

Caractéristiques : ………………………………………………………………… 5 2) Le Groupe Banques Populaires (GBP) : …………………….………………………….. 6 A. Evolution historique : ……………………………………………………………. 6 B. Organisation : …………………………………………………………………….. 7 * Le Crédit Populaire Du Maroc (CPM) : ………………………………….….. 8 a. Structure du CPM : ……………………………………………………….. 8 b. Le Comité Directeur : ……………………………………………………... 9 c. La Banque Centrale Populaire (BCP) : ………………………………… 9 d. Les Banques Populaires

Royaume du Maroc Le Premier Ministre Ministère des Affaires Economiques et Générales Département de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l'Information [pic] Stratégie e-Maroc 2010 Réalisations, Orientations & Plans d’action Réussir notre Société de l’Information et du Savoir [pic] Septembre 2007 Livre de Référence (Projet) [pic] "…La portée stratégique du secteur pour les nouvelles économies, conjuguée aux mutations profondes et rapides qui s’y

IMPERIALISMES ET COLONISATION SUR LA RIVE SUD DE LA MEDITERRANEE (1798 – 1914) Au cours de cette période, toute la rive Sud est progressivement arrachée à l’influence ottomane pour tomber dans l’orbite de deux puissances notamment : la France et la Grande-Bretagne. La Grande Bretagne privilégie le protectorat, l’influence indirecte dans l’économie, dans la mesure où elle n’est pas un pays méditerranéen. La France fait le choix d’une colonie de peuplement en Algérie, pour prolonger le pays en

de la restauration de collectivité : Aujourd'hui, toute entreprise publique ou privée, tout établissement scolaire ou universitaire, hospitalier ou social a le choix entre deux systèmes de fonctionnement pour assurer la restauration de ses ayants droit : Soit confier la responsabilité de la confection des repas à une structure interne : il s'agit alors de la restauration collective en autogestion; c’est-à-dire : Un restaurant collectif en gestion directe (achète, cuisine ses produits ; veille à la