Cours De Droit Administratif Maroc

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F

Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction des Finances Locales Décembre 2008 Guide de la fiscalité locale  Préface Préface Les réformes entreprises au cours des trois dernières décennies ont promu les collectivités locales au rang d’acteurs essentiels du développement local. Et, pour jouer pleinement ce rôle, ces mêmes reformes ont doté les collectivités locales de ressources financières qui se sont progressivement renforcées et diversifiées

L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC Présenté par: MR SAID GHAZI 1 L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC La présentation du marché La réglementation de l assurance 2 L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC La présentation du marché La présentation du marché La réglementation de l assurance 3 LA PRESENTATION DU MARCHE L organisation du marché les évolutions du marché 4 L organisation du marché Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale 16 Compagnies

PLAN DU RAPPORT DE STAGE * Introduction - Le stage de 3éme année : Objectifs du stage et choix de l’entreprise ………………………………….4 * Le Marché du verre au Maroc -Situation internationale ………………………………………………………………………………………..6 -Situation nationale……………………………………………………………………………………………...9 * Présentation de l’entreprise - Activité………………………………………………………………………………………………………….11 -Historique……………………………………………………………………………………………………….11 - Fiches signalétiques………………………………………………………………………………………….12

AGHBALA I. Le compte bancaire II. LES AUTRES OPERATIONS Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il m’apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formées et accompagnées tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de

INTRODUCTION I -la notion de justice A- Le rôle des juridictions B- Les grands principes de la justice II -Les principales juridictions, leur composition et leur attribution A- Les juridictions de droit commun B- Les juridictions spécialisées C-Les juridictions exceptionnelles III -Les principales voies de recours A- L’opposition B- L’appel C- Le pourvoi en

objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. - L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires. | | historiq Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement

change, parce que le Maroc se développe, la Société d'exploitation des ports, Leader national de la manutention portuaire, a l'ambition de consolider sa position dans ce domaine et la développer en vue d'être un opérateur logistique global, et ce grâce à la satisfaction des clients à travers sa précision et sa force au service de leurs performances et mettre à leur disposition de nouvelles activités et de nouvelles prestations. Toutefois 98% des échanges commerciaux du Maroc passent par les ports

caractère d’urgence au cours des dernières années. Par ailleurs, les universités bénéficient d’une autonomie de plus en plus grande. De nombreux gouvernements accordent à leurs établissements d’enseignement supérieur des financements forfaitaires, en échange de l’obligation de rendre compte. Dans le même temps, les établissements privés sont de plus en plus nombreux et se doivent dès lors de prouver la qualité de leur enseignement et de leurs certifications. Avec l’introduction de droits d’inscription réels

apprentissages de notre formation à l'IUT de Techniques de Commercialisation de Périgueux (Bordeaux IV):  Recherches de sponsors pour le financement  Activité commerciale auprès du public avec l'aide de partenaires locaux  Suivi comptable et administratif du projet  Travail important sur la communication pour faire connaître nos sponsors et notre projet  Retours auprès des sponsors. Ce travail doit une fois de plus nous apprendre à travailler en équipe de façon logique et ordonnée. Mais un des