Cours De Droit Civil 1ère Année De Licence De Droit

ALICE-RIVAZ Année scolaire 2011 / 2012 COLLEGE POUR ADULTES DÉPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU SPORT COLLèGE POUR ADULTES ALICE-RIVAZ PLAN D’ÉTUDES 2011 - 2012 Collège pour adultes Alice-Rivaz 2-4, rue Théodore-de-Bèze Case postale 3144 1211 GENEVE 3 Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h30 de 14h30 à 19h samedi matin de 9h à 11h téléphone : 022 388 33 70 fax : 022 388 33 76 site internet : www.copad.ch e-mail : copad@etat.ge.ch

René Arrighi Licence Histoire-Géographie La laïcité dans la Turquie contemporaine Université de Provence Lors des révolutions nord africaines du printemps 2011 de nombreuses formations politiques naissantes ou renaissantes en Égypte en en Tunisie ont mis en avant leurs admiration et leurs volonté d'imiter le modèle Turc, étant considérer par eux comme le seul ayant réussi à concilier Islam, démocratie et respect du culte. Ainsi en Tunisie le mouvement Ennahda, qui se définit comme islamiste

1ere partie : Le service public de la justice Les conflits en effet peuvent être résolus par des voies amiables, le recours à la justice n’est pas toujours obligatoire , les pouvoirs public ont développé au cours des dernières années l’alternatives au procès c'est-à-dire des procédure destinés à éviter le procès ou à parvenir à une transaction sans obtenir un jugement qui sera nécessairement insatisfaisant. Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions

DROIT DES AFFAIRES Le Droit des Affaires est une notion large dont découle le droit commercial caractérisant les commerçants qui effectuent des actes de commerces à titre de profession habituelles. (Article L121-1 du code du commerce). On constate une volonté de l’Etat d’unifier les règles mises en place (cf. cours de Miguel prieto : droit du travail) : * 1563 : premier Tribunal de commerce à Paris (Charles 9) * 1791 : liberté d’entreprendre * 1804 : Code Civil * 1807 : rédaction

en gestion SARL 1€ 2 à 100 SA 37 000€ 7 actionnaires SAS (société par actions simplifiées) 37 000€ 1 actionnaire IV) Les formalités administratives et réglementaires CHR Toutes entreprises y compris les CHR Se procurer une licence Contacter le CFE (Centre de formalité des entreprises) qui se trouve à la chambre de commerce Respecter l’hygiène Ouvrir un compte bancaire Respecter la sécurité Informer la poste La redevance SACEM Souscrire une assurance La demande de classement

1 Note liminaire Ce cours envisage la création de l’entreprise, dans tous ses aspects. - Avez-vous le profil de l’entrepreneur ? Etes-vous suffisamment armé pour le devenir, ou comment acquérir ces compétences ? - Comment développer une idée originale ou innovante, qui justifie la présence d’un nouvel acteur sur le marché concurrentiel ? - Quelle idée pour quel marché ? - L’activité est-elle rentable ? Comment établir une projection financière ? Comment convaincre des investisseurs ? - Quelle

Université BORDEAUX 4 Licence 3 Economie Gestion Parcours Sciences Commerciales NÉGOCIATION COMMERCIALE Sujet 4 : La culture juridique est-elle un atout dans la négociation ? Après avoir fait l’énoncé des différentes implications juridiques de l’établissement d’un contrat de vente pour acheteurs et vendeurs (clause de réserve de propriété, obligation des parties…) en négociation locale et internationale, démontrez que la bonne connaissance de cette dernière est un atout

6ème, 5ème, 4ème du collège ||_| Aucun diplôme | ||_| 3ème ou première année de CAP ou BEP ||_| Certificat d’étude primaire (CEP) | ||x| 2nde, 1ère de l’enseignement général ou dernière année de CAP ou de ||_| Brevet des collèges (BEPC), DNB ou équivalent | |BEP

choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle est une aide d’État compatible avec le marché Licences UMTS et aides d’État CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS L’obligation de publicité dans le cadre des DSP L’application des principes de la commande publique aux MAPA DROIT EUROPÉEN La France moins condamnée en 2008 par la CEDH COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES L’attribution d’une quatrième licence de téléphonie mobile

personne spécialisée dans l’accompagnement aux courses, de la garde à domicile, le ménage et le repassage, petits travaux de jardinage, prestations hommes toutes mains. Serv 2 : 84 ETP d’intervenants (Aide ménagère, auxiliaire de vie sociale, Conseillère en économie sociale et familiale) et 10 ETP d’administratifs Entreprise de services d’aide à la personne spécialisée dans l’entretien ménager, l’entretien du linge, Courses ou aide pour les courses, aide à la toilette, aide aux repas, démarches administratives