Cours De Droit Civil 1ère Année De Licence De Droit

Aspect juridique 10 Aspect financier 11 Aspect humain & politique salariale 12 D. Système d’Information 14 Cahier des charges 14 Modélisation des processus 14 Spécifications Fonctionnelles 14 Cartographie des profils & des droits d’accès 18 Calendrier du projet 19 Réseau Physique de la société 20 Paramétrage 22 Jeux d’essai 22 Outil de communication 25 E. Bilan du projet 26 Bilan « Création de l’entreprise » 26 Bilan Projet Tutoré 27 Naissance

Droit des Contrats Spéciaux Contratsspeciaux@yahoo.Fr, licence3. Cas pratique/Commentaire d’arrêt, avec ou sans questions. [pic] Introduction 1. L’univers des contrats est en expansion Dans une économie de marché, le contrat constitue un élément de transaction économique. Le phénomène contractuel est d’une très grande vitalité. Cette situation s’accompagne en droit privé, mais le phénomène est comparable en droit public, d’un mouvement de spécialisation des contrats. La vente,

fonds documentaires spécialisés… p. 52 1 QUELQUES CONSIGNES … Objectifs du kit filière : • Pour les tuteurs : vous accompagner dans votre démarche d’aide à la construction du projet professionnel auprès des étudiants de première année de licence. Vous y trouverez des informations concernant vos filières : secteurs d’activité professionnelle visés, exemples de métiers, enquêtes d’insertion, liens utiles… • Pour les autres étudiants : vous accompagner dans la construction de votre

Droit des biens Droit civil Introduction générale : Le code civil comprend un livre 2 intitulé : DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ Ce livre qui suit celui relatif aux personnes et est divisé en 4 titres : - De la distinction des biens - De la propriété - De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation - Des servitudes ou services fonciers Il serait tentant de dire que le Code civil a imposé une logique traduisant une hiérarchie des valeurs, d’abord l’être et

Annexe 1 : glossaire Annexe 2 : mode d’emploi Annexe 3 : 3 modèles d’attestations La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit au candidat un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles le concernant auprès de l’autorité académique. Dans le cas où le livret 1 et le livret 2 ne sont pas déposés simultanément, le candidat dispose d’un délai d’un an, à compter de la date de décision

documentation du CSID, pour avoir mis à notre disposition la documentation nécessaire afin que nous puissions mener à bien ce travail ; A tout le personnel du CSID, d'une manière générale, pour leur franche collaboration ; Au docteur Michel KOUNOU, Chargé de Cours à l'université de Yaoundé II, pour sa disponibilité à superviser ce travail ; A mes frères bien aimés, l'abbé Raphaël ONDIGI, NGANDI BINDZI Maurice, pour leur soutien multiforme ; A ma belle-mère, madame NJOMBWE Catherine épouse BOYOMO, pour son appui

Droit Commercial Prolégomènes : Commençons par une définition : c’est difficile de définir le droit commercial, d’en fixer le champ d’application ; on peut dire que c’est le droit applicable aux professionnels, aux entreprises. Jusqu’ici on a vu le droit applicable aux particuliers : le droit civil, maintenant on va voir le droit des professionnels. Pourquoi ne pas avoir un seul droit ? On ne peut pas appliquer les mêmes règles car : - Appliquer aux uns et aux autres la même solution

 DROIT COMMERCIAL GENERAL Dr. Geneviève BREMOND SARR Plan du cours Introduction au droit commercial Droit commercial et droit des affaires Place du Droit Commercial dans le Droit Privé Le domaine du droit commercial Les Sources Du Droit Commercial / Spécificités de la Jurisprudence en Matière Commerciale et du règlement : compromis et clause compromissoire Titre 1 Les acteurs de la vie commerciale Chapitre 1 Le commerçant Section 1. L’accès à la

Histoire économique et sociale. Chapitre 1 : Le système européen du laisser-faire et son impact avant la 1ère guerre mondiale 1. La montée de la Grande – Bretagne et le système du laisser-faire Le « long » 19ème Siècle (1770 – 1914) couvre la période de changements économiques la plus spectaculaire de l’histoire européenne, avec pour commencement, la révolution industrielle anglaise. Au milieu du 18ème, la Grande-Bretagne remplit les conditions préalables à une croissance économique

1ere partie: le droit de la propriété intellectuelle Le droit de propriété est le droit le plus fort sur une chose: usus, fructus, abusus Le propriété porte sur une chose (bien meuble: lunettes, armoire, chat ou immeuble: arbre, immeuble… Meubles corporel: qui se touche Meuble incorporel: non palpable, pas de concistance I. droit d’auteur ou propriété littéraire et artistique * Aspects financiers des droits d’auteurs : droit de reproduire l’œuvre et de représenter l’œuvre