Cours De Droit Civil 2eme Semestre

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Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 E D I U T N A I G UD IT T O E ’L DR E D EN 14 20 - 15 0 2 Toutes les astuces pour réussir sa licence de droit w w w. l e p e t i t j u r i s t e . f r Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 SOMMAIRE CARNET édito Actualité de l’Association Mythes ou réalités des études en droit P. 4 P. 5 P. 6 Conseils de juristes Réussir sa 1e année en dix commandements Stylo-trottoir : astuces et

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..................................................... N° de téléphone |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Type d’hébergement pour l’année en cours : 1 Résidence universitaire 2 Foyer agréé 5 Logement personnel indépendant (hors chambre étudiant) 3 Logement HLM-CROUS 4 Domicile parental 6 Chambre étudiant (chez un particulier) 7 Autre Adresse pour l’année en cours (si différente de l’adresse permanente) : ..............................................................................................

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Général de Gaulle 94 010 – Créteil Cedex Responsable : Josyane BLARD-LABORDERIE LIEUX DE FORMATION : Site de Créteil : Faculté des Lettres et Sciences Humaines Responsable : Josyane BLARD-LABORDERIE Secrétariat* : Danielle MARTIN-DUMEZ Bâtiment I3, 2ème étage, bureau 257 61 avenue du Général de Gaulle 94 010 – Créteil Cedex Tel** : 01 45 17 11 44 E-mail : daeu-a-cupe@univ-paris12.fr * Ouvert aux étudiants les lundis – mardis et jeudis de 13 h 30 à 16 h ** Souvent en mode répondeur pour diffusion d’informations

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III FACULTE DE DROIT LICENCE 1ère ANNEE DROIT CIVIL 2ème semestre : Droit des biens Année universitaire 2009/2010 Cours : M. le Professeur Zenati Castaing TD : M. Barry T. Berthillier G. Casu V. Cohen S. Duval E. Meiller V. Pezzella B. Waltz Séances de T.D. n° 3 : La propriété I – La notion de propriété A. Usus Civ. 1ère, 10 mars 1999 : D. 99, 319 ; JCP. 99, II, 10078, RTDCiv. 99, 859 Ass. Plén. 7 mai 2004 : D. 2004,1545, n. J.M. Bruguière, 1547, n.E. Dreyer

Université de Picardie Jules VerneChemin du Thill 80025 AMIENS cedex Tél - 03 22 82 72 72Fax 03 22 82 74 17 Au début des années 60, Amiens regroupe quatre structures pré-universitaires : une école nationale de médecine et de pharmacie, une école de droit, un collège scientifique universitaire et une école de lettres. Mais ces établissements ne dispensent pas la totalité des cycles d'études, ce qui oblige les Amiénois qui souhaitent suivre un cursus complet à s'expatrier. Depuis qu'une première académie

* Le droit objectif Ensemble des règles établies en vue d’organiser la vie des hommes en sociétés et imposé par l’autorité publique. Aménagement des rapports entre individus dans une société et dans des sociétés différentes et rapports entre les individus et la société. Restriction spatiale  droit français Restriction temporelle droit de l’antiquité ancien droit français, jusqu'à 1789 droit français intermédiaire droit moderne, issu de Napoléon dès 1804 droit positif , en