Cours De Droit Civil 2eme Semestre

Université HASSAN II – MOHAMMEDIAFaculté des sciences Juridiques, Économiques et Sociales Réalisé par : Habiba CHAOUI Encadré par : Mr BENTAHER 2éme Semestre Master, Droit Des Affaires Année Universitaire 2007/2008 PLAN INTRODUCTION PARTIE I : LE NANTISSEMENT AVEC DEPOSSESSION Section I- Le Gage Commercial Section II- Le Dépôt Dans Les Magasins Généraux PARTIE II : LE NANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION Section I- Le Nantissement De L’outillage Et Du Matériel D’équipement

11, 12, 13, 17, 19, 21, 22, 23, 26, 27, 28, et 29) PREVUES PAR LE SYSCOHADA EN MATIERE DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 1) Rappeler les dispositions juridiques prévues par les actes uniformes OHADA (organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique) en matière de présentation des états financiers de synthèse annuels et d’affectation du résultat ; 2) Dans une note de synthèse, définir les éléments suivants : - Les objectifs, l’objet, la périodicité, le contenu

juridique (ex .l’institution du mariage) On parlera des notions d’organe des juridictions. - Juridictionnelle : jurictio = dire le droit Ce sont donc les institutions qui disent le droit, elles sont amenées à trancher un litige en utilisant les règles de droit en vigueur. Elles interviennent quand il y a une contestation portant sur un problème de droit. Elles règlent les litiges. Le litige est le conflit d’ordre juridique Paragraphe premier : L’histoire des institutions

LE MOT DU COMMANDANT DE L’EETAA Madame, Monsieur, La Décision Ministérielle, aux termes de laquelle votre enfant est admis sur l’École d'enseignement technique de l'Armée de l'air (E.E.T.A.A.), vous a été notifiée. Votre enfant sera affecté au Cours d'enseignement technique de l'Armée de l'air 00.310 (C.E.T.A.A. 00.310). Cette unité a pour vocation de dispenser à nos élèves une formation générale, technologique ou professionnelle les conduisant soit au baccalauréat, soit au certificat d’aptitude

1. LE CURRICULUM VITAE L’objectif du CV est d’attirer l’attention de l’employeur sur votre candidature afin de décrocher un entretien d’embauche. Etat civil, accroche, formation, expérience…le curriculum vitae résume votre parcours. Vous devez faire comprendre qui vous êtes. D'un point de vue général, pour rédiger un bon CV il faut veiller à fournir un document qui soit compréhensible, synthétique et qui s'appuie sur des éléments identifiables. 1. Quelques règles à respecter… • Déterminer

établissements de l’UH2MC. De même, le souci relatif à la diversification des formations marque fondamentalement la politique de l’Université Hassan II Mohammedia - Casablanca, ainsi, en 2011, l’UH2MC a crée l’Ecole Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM) (2ème au niveau national) et en 2013, l’Ecole Supérieure des Arts Appliqués ouvrira ses portes. L’Université Hassan II Mohammedia - Casablanca occupe une place importante au sein des universités marocaines du fait de sa position géographique particulière

artificiel), elle peut se défendre en justice, elle est supérieure à l'ensemble des membres qui la composent. Légitimité du pouvoir de société. En 1875, la France n'était pas républicaine. Rapport entre la sphère privée et la sphère publique. Le code civil n'envisage que l'individu. 1848 : application du suffrage universel. 1789 : début de l'histoire contemporaine. Chapitre introductif : Tableau de la société française à la veille de la révolution de 1789 Première partie : Le jeu politique I

Droit administratif : 3ème semestre. Introduction : Situons le droit administratif par rapport aux autres droits : Le droit public est le droit qui régit l’organisation de l’Etat et des collectivités territoriales, et les rapports entre l’Etat et les autres. Le droit public est subdivisé en 2 branches : - le droit international public : rapport entre les divers Etats. - le droit interne qui est lui-même subdivisé en 3 matières : le droit constitutionnel, le droit financier, le droit administratif

qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour du Général en France et le lieu pour la même raison symbolique) : ce n’est pas un projet de constitution (tendance très générale que devrait mettre en œuvre la constitution). C’est la première fois qu’il va exprimer sa vision

Fiche à jour au 10 Octobre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Histoire du droit Web-tuteur : Olivier Gignoux SEEAANNCCEE NN°7 – LLAA M MO ON NA AR RC CH HIIE EA AB BS SO OL LU UE E SO OM MM MA AIIR RE E I. LA CONCEPTION ABSOLUTISTE ET DE DROIT DIVIN DE LA MONARCHIE .................................................................................3 A. LA SOUVERAINETE ENTIERE ET IMPARTAGEE DU MONARQUE__________________