Cours De Droit Commercial Algerien

BANQUE D ’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du Diplôme Supérieur des Etudes Bancaires THEME Le Capital-Risque Réalités algériennes et perspectives de développement Présenté par : M. Yazid TAALBA Encadré par : M. Abdelkader BOULARDJEM M. Yacine OULD MOUSSA Décembre 2003 5ème promotion A ma famille REMERCIEMENTS Nos remerciements vont tout d’abord au personnel de la FINALEP qui nous a réservé un accueil chaleureux et qui nous a apporté toute l’assistance nécessaire durant

avec tout ce que cela implique comme action aussi bien en amont (encadrement) qu’en aval (contrôle de conformité, régulation du marché) pour arriver à gagner en efficacité en en performance. Pour rendre compte du commerce extérieur algérien en matière d’orientation et de gestion depuis l’engagement des reformes, qui remontent à plus de 15 ans, il est nécessaire de développer successivement : 1 Les débuts de la libéralisation du commerce extérieur de l’Algérie ( 1988 - 1994 ).

MOHAMMED Présentation de l ONE L’office national de l’électricité est un établissement public à caractère commercial, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Crée en vertu du dahir 1-63-225 du 5 août 1963, l’office dispose d’une concession d’organiser la production, le transport et de la distribution de l’énergie électrique au royaume. Les droits et les obligations de l’ONE sont définis dans un cahier de charge approuvé par le décret de 1974, lequel sont

avec la politique de recueillement, souhaitant que la France vaincue puisse reprendre son rang dans le monde. Il est le véritable inspirateur de l'expédition française en Tunisie, occupée en 1881. La France se lance ensuite au Maghreb où le Sahara algérien est visé. L'occupation de ce dernier doit assurer la sécurité de l'Algérie vers le Sud et la liaison avec les nouvelles colonies de l'Afrique noire. En Algérie, Ain-Sefra et les oasis du Mzab sont occupées dès 1882. Jules Ferry, d'abord un peu réticent

 et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant les  vues de la Commission Européenne.  ISBN 978‐2‐915719‐34‐5  EAN 9782915719345  ISSN 1958‐0835  © ALG/Copca/ Invest in Med 2009. Reproduction interdite sans autorisation  expresse. Tous droits réservés   Auteurs Rédacteurs  de  l’étude :  Jérémie  Martín‐Puerta  et  Rossend  Bosch  (Advanced Logistics Group‐ALG S.A.)  Cette  étude  a  été  définie  conjointement  par  Copca/Acc1o  et  ANIMA  dans  le  cadre  du  programme  Invest  in 

provisoire ou pro forma, la facture commerciale , la facture consulaire et la note de frais . 1 / La facture pro forma : C’est une sorte de devis établi par le fournisseur étranger à l’adresse de l’acheteur lui donnant une idée sur la nature , la quantité et le prix de la marchandise . Au cas où l’acheteur est intéressé par l’offre , il peut le confirmer par le retour du document signé au fournisseur . 2/ la facture commerciale : Elle est établie par le fournisseur

Opérations imposables Art. 1er. - Sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée 1) les opérations de ventes, les travaux immobiliers et les prestations de services autres que celles soumises aux taxes spéciales, revêtant un caractère industriel, commercial ou artisanal et réalisées en Algérie, à titre habituel ou occasionnel. Cette taxe s'applique quels que soient : - le statut juridique des personnes qui interviennent pour la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de

conférence de Téhéran et rappelés en 1945. - L’ONU : Principe du droit des peuples à disposer d’eux- mêmes. Cela reprend la charte de l’Atlantique en 1941. L’ONU est donc anti- colonialiste. - L’ EGLISE : Elle veut aussi la fin du colonialisme. 3) Montée des contestations EX : 8 Mai à Sétif en Algérie. Contexte : défilé pour fêter la fin de la guerre mais les autorités ont arrêté le chef du parti populaire algérien qui était pour la décolonisation et population montre des signes de nationalisme

République algérienne démocratique et populaire High International paris graduate school Management Institute of management HIMI ALGER PGSM PARIS Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du diplôme d’ingénieur d’affaire Thème : Le processus de recrutement au sein de la SONATRACH DIRECTION COMMERCIAL Réalisé par :

régions de l'Algérie. Enfin, l'Algérie fut prise par les Ottomans en 1515, ensuite par les Français en 1830. L'Algérie recouvre son indépendance en 1962. « Les monuments historiques ont été bien préservés malgré tout le long de l'histoire algérienne, mais dès l'arrivée des Français, la dégradation fut désastreuse. Plusieurs décrets ont fait que des prisons ou des villes aient été construites sur d'anciennes villes romaines, à l'exemple de Lambèse » [49]. « Lors de l'indépendance, la même politique