Cours De Droit Commercial Algerien

septembre Adoption de la constitution par référendum (approuvée à 80 % par les grands électeurs) Décembre De Gaulle élu président de la République ; la droite au pouvoir Septembre De Gaulle propose la «paix des Braves », en vain 1959 Septembre Création du nouveau franc (1 N.Fr = 100 A.Frs) Projet d’autodétermination pour l’Algérie (« l’Algérie algérienne ») La France se dote de l’arme atomique Semaine « des barricades » à Alger Putsch militaire à Alger qui échoue De Gaulle prend les pleins pouvoirs Charles

L’ouverture à la bancassurance a permis l’annonce d’accord entre banques et compagnies d’assurance pour la vente des produits d’assurance sur le marché algérien. C’est ainsi qu’aujourd’hui la CNEP-Banque distribue des produits d’assurances grâce à son accord de partenariat avec CARDIF El Djazaïr. Ce partenariat, premier du genre en Algérien, se limite dans un premier temps à la distribution des produits d’assurance par la CNEP-Banque mais pourrait évoluer rapidement vers une filiale commune

les groupements de sociétés, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les sociétés coopératives et leur union. 2 - Sociétés soumises à l’IBS par option : Les sociétés de personnes (société en nom collectif, en commandite simple ou en participation, sociétés civiles ) ne sont pas passibles de l’IBS, leurs bénéfices sont imposés, à l’IRG, en nom des associés en proportion de leurs droits dans la société. Toutefois, ces sociétés peuvent si elles le désirent opter pour

page 4 soulève déjà des questions. CETTE AUTRE RESSOURCE DE L’ALGÉRIE NON EXPLOITÉE ! programme d’investissement public 2010-2014 LES CHRONIQUES ■ l’analyse d’el kadi ihsane Les explications d’Ouyahia hmed Ouyahia prépare l’opinion algérienne au pire à travers le constat critique qu’il a fait face aux députés sur le programme précédent qui a nécessité une rallonge de 130 milliards de dollars au moment où il présentait son programme 2010-2014 pour lequel il prévoit une enveloppe de 155

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ‫وا ثا‬ ‫ما‬ ‫وزارة ا‬ ‫س‬ ‫راف و ا و‬ ‫ا‬ ‫ا‬ UNIVERSITE DJI LLALI - LIABES DE SIDI BEL ABBES VICE RECTORAT DU DEVELOPPEMENT DE LA PROSPECTIVE ET DE L’ORIENTATION MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ‫س‬ ‫دي‬ ‫ر‬ ‫وا‬ -Décembre 2009Concours d’architecture d’étude et suivi dans le cadre de l’opération de réalisation de 20 logements au profit du centre universitaire D’EL-BAYADH. Page 1 sur 59

transport de personnes, restauration, conseil en gestion, traduction, animation de soirée… ~Prestation Dans quel secteur juridique? Commercial, artisanal, libéral, artisanal, artistique, agricole? ~Votre activité sera commerciale si elle consiste à acheter pour revendre. Certaines prestations de services sont également considérées comme commerciales: la restauration et l'hébergement par exemple. ~Votre activité sera artisanale si elle consiste en un travail de fabrication, transformation

dirigé par Hô Chi Minh, proclame unilatéralement l’indépendance du pays et la naissance de la République du Vietnam. C’est au nom des principes fondamentaux des droits de l’homme que le mouvement nationaliste vietnamien justifie son action. À l’oppression impérialiste des Français, Hô Chi Minh oppose la nécessaire liberté, l’égalité, le droit à la vie et au bonheur pour son peuple. Sur le continent africain, des revendications de même nature s’affirment au Maghreb et de plus en plus en Afrique noire

DROIT MARITIME Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y

bloque toujours la construction de l'Union du Maghreb arabe (UMA). En 1884, l'Espagne mit ce territoire sous son protectorat ; la prise de contrôle fut confirmée par la conférence de Berlin de 1884-1885. Elle commença par établir des comptoirs commerciaux et une présence militaire. Les frontières n'étaient pas clairement définies, jusqu'au traité entre la France et l'Espagne, datant du début du XXe siècle. Les tribus locales luttèrent contre la puissance coloniale avec l'aide du Maroc. Cet appui

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES - Loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. - Ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. PREMIERE PARTIE IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des