Cours De Droit Constitutionnel Marocain

autre étape dans ce processus a commencé par l’élévation de la Cour des comptes au rang constitutionnel, en lui confiant la mission de contrôle d'exécution des lois de finances, d'assistance au Parlement et au Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence et de rendre compte de l'ensemble de ses activités. De même, et en vue de promouvoir la politique de décentralisation, la Constitution a institué des Cours régionales des comptes qu'elle a investies des missions de contrôle des comptes et

LE MOUVEMENT DU 20 FEVRIER ........................................................................................ 21 VII. LES DIFFERENTES COMPOSANTES DU MOUVEMENT DU 20 FEVRIER ..................... 23 VIII. POINTS DE VUE DE QUELQUES CHERCHEURS MAROCAINS ....................................... 24 IX. QUELQUES VALEURS REVENDIQUEES PAR LES REPRESENTANTS DU MOUVEMENT DU 20 FEVRIER...................................................................................................... 26 1. a. b. 2. a.

à promouvoir le partenariat, à éviter les blocages et les conflits, et à faciliter l’application des décisions. La bonne gouvernance par la constitution de 2011 : Selon la nouvelle Constitution de 2011, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire, et sociale, fondée sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité

1. LES ETUDES DE DROIT Les études de Droit peuvent se répartir en trois grandes catégories de disciplines : *1re catégorie : les disciplines qui sont étrangères ou extérieures au droit, comme l’économie politique et la science politique. *2e catégorie : les disciplines auxiliaires du droit, comme l’histoire du droit, le droit comparé et la sociologie juridique. *3e catégorie : les disciplines juridiques proprement dites qui se répartissent elles-mêmes en deux grandes

de l'oasis du Sud tunisien. Deyma est une filiale de l’entreprise mère Vacpa. Elle a été crée en 20O3 par Mme Ines Boujbel Mahjoub. Elle a commencé à exporter en 2006.Elle a comme effectif 9 cadres, 70 ouvriers en saison estivale et 15 ouvriers au cours de l’année. L'idée de Deyma est de transformer Deglet Nour en un cadeau gourmand. Deyma est engagé pour faire de votre acte de donner une pièce d'art. Deyma produits sont fabriqués avec le plus haut classement des dates Deglet Nour en combinaison

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI - - - Plusieurs modes de désignation des dirigeants politiques d’un pays donné ont été forgés à travers l’histoire. Il y d’abord les systèmes de cooptation, dans lesquels ce sont les membres d’une assemblée ou d’un corps constitué qui désignent les nouveaux membres qui se joindront à eux. Il a ensuite le système des « caucus », connu surtout dans la pratique politique américaine, et en vertu duquel les dirigeants d’un parti politique

Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus. De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination à œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. Titre Premier Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux Article Premier Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle, démocratique et sociales. Article 2

Plan Introduction Partie I : Bonne gouvernance 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance 2. Situation de la gouvernance au Maroc 3. Principales orientations pour améliorer la gouvernance 4. Bases constitutionnelles des règles de bonne gouvernance (Nouvelle Constitution de 2011) Partie II : Budget de l’Etat (Lecture du projet de Loi de finances 2012) Partie III : Bonne gouvernance et budget de l’Etat, quelle relation ? 1- Loi organique

L'EXPERIENCE DE PRIVATISATION AU MAROC PAR SAAD BELGHAZI∗ La privatisation au Maroc, en tant que politique de la propriété économique, est un moment particulier dans la mise en place du système politique et social marocain. Reflet de la présence de forces économiques et sociales, qui se sont montrées capables de la poser comme une réalité concrète, elle doit aussi être perçue, dans le cas du Maroc, comme l'expression politique d'un projet social naissant. L'expérience de 1993 a 1998 a amené les

Sigle du cours       Titre du cours       Travail noté       (ex. : Travail noté 1, 2, 3, etc.) Titre :       (ex. : Série A, etc.) Feuille d’identité (      points) • Remplissez la section ci-dessous et joignez cette feuille à votre envoi. • N’oubliez pas de conserver une copie de ce travail.   Date d’envoi 22-05-2009 Réservé à l’usage de la personne tutrice Date