Cours De Droit Constitutionnel Marocain

l’enregistrement et la transcription des correspondances émises par la voie des télécommunications « Téléphone, télécopieur, minitel, télex… » (Art 100 à 100-7, CPP Français).1 L’interception des communications téléphoniques pose un problème de droit et de légitimation dans tous les pays à travers le monde : Aux Etats Unis, la cour suprême a jugé, dès 1967, que l’utilisation d’écoute et d’enregistrement sans mandat par le FBI, violait le 4ème amendement2.En Espagne, les écoutes judiciaires sont

dans un pays o la fiscalit est rduite voire forfaitaire, cette fiscalit attrayante nest toutefois accorde quaux socits offshores. De ce fait le prsent travail dveloppera le sujet du rgime fiscal des oprations offshoring. Comment donc la fiscalit marocaine traite les oprations offshoring Chapitre 1 Le rgime fiscal Section 1 Banques offshore Est considre comme banque offshore toute personne morale qui a son sige dans une place financire offshore et a pour profession habituelle et principale, de recevoir

protohistoire 3.3 Maroc antique 3.4 Rôle des tribus au cours de l'histoire du pays 3.5 Royaume de Sijilmassa (758-1055) 3.6 De la conquête arabe aux troubles anarchiques 3.7 Royaume des Berghouata (entre les VIIIe et Xe siècles) 3.8 Dynastie idrisside (789-985) 3.9 Incursions d'autres tribus zénètes 3.10 Dynastie almoravide 3.11 Dynastie almohade 3.12 Au cours des croisades 3.13 Dynastie des Mérinides 3

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- classant les pays en fonction de leur caractère démocratique, avec une échelle allant de O a 10, à partir de quinze critères : existence d'un État de droit, processus électoraux libres et honnêtes, respect des libertés fondamentales, protection des minorités... Ainsi en 2010, l'EIU constatait que seul le Liban, avec un démocratie index de 5,8, pouvait être considéré comme démocratique, tout au moins

MASTER DE DROIT ADMINISTRATIVE & SCIENCES ADMINISTRATIVES SEMESTRE 3 LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIVE EXPOSE SUR : LES ACTES ADMINISTRATIVES INSUSCEPTIBLES DE RECOU PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I-LES ACTES DE GOUVERNEMENT II-LES ACTES ROYAUX III-LES ACTES LEGISLATIFS VI-LES ACTES JURIDICTIONNELS CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Si en règle générale l’acte administratif peut faire l’objet de recours dans le cadre du contentieux administrative. Cependant

l’étude du droit Droit : c’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux Droit objectif : c’est l’ensemble des règles juridiques obligatoires applicable dans un pays. Et permettant l’organisation la vie en société et déterminer la situation des personnes. Droit subjectif : c’est l’ensemble des règles qui précisent les pouvoirs et les prérogatives reconnus aux particuliers ; Exp : le droit de propriété, le droit de créance, (le droit de possession)

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

Garanties 07 Conclusion 08 Augmentation de la production d’énergie de 185 % en 15 ans Au cours des dix dernières années, le Royaume du Maroc a entrepris plusieurs réformes politiques, économiques, sociales et environnementales. Royaume du Maroc Population (2011 est.) 32.272.974 Croissance du PIB (2011) 4.5% Electricité (Capacité installée) (2009) 6,164 millionGW Régime politique Monarchie Constitutionnelle Capitale Rabat Depuis la stagnation des années 1990, le Royaume du Maroc remonte la pente

après JC) et de ce fait, elle reconnaît les religions chrétiennes et judaistes mais Jésus n'est pas le fils du prophète. Pour elle, c'est un défaut d'interprétation. Concernant les mariages, un marocain musulman peut épouser une chrétienne sans que celle-ci doit se convertir à l'islam ; Mais une marocaine musulmane, est obligée de se marier avec un musulman donc un français amoureux d'une musulmane doit se convertir à l'islam. Dans la religion musulmane, il y a 5 piliers qui sont la prière ( 5

vise à consolider les règles de la déontologie et la gestion des affaires des professionnels. Il a noté, à ce sujet, la poursuite des consultations sur le code de la presse en vue de préciser les droits et devoirs des journalistes, conformément aux standards internationaux et aux dispositions constitutionnelles. Concernant le soutien financier à la presse, le ministre a fait état d'une enveloppe de 65 millions de DH affectée à cet effet par la loi de finances 2012 soit une hausse de 30 pc par rapport