Cours De Droit Constitutionnel Marocain

Nord. Elle ne bénéficie pas du même statut constitutionnel en Algérie, au Maroc ou en Tunisie. Dans ces deux premiers pays, le « tamazight » est seulement considéré comme « langue nationale » et reconnue comme telle d’un point d’un vue juridique. • En Tunisie : La situation en Tunisie diffère de celle de ces voisins maghrébins. Ainsi l’ONG « Tamazgha » une ONG de défense des droits des berbères, dans son rapport rendu au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a épinglé la Tunisie

perspective géo-historique Saïd BOUJROUF géographe Introduction Les processus de recomposition territoriale au Maroc se caractérisent par une dynamique continue, reflet des grands changements qui ont affecté les différents secteurs du pays au cours du xxe siècle. Le renouvellement territorial au Maroc est un processus de recomposition permanent, depuis les trames traditionnelles (qu'elles soient tribale, confessionnelle liée aux confréries ou encore «seigneuriale» caïdale) jusqu'aux maillages

majoritairement contrôlé par le Maroc, mais dont la souveraineté n'est pas reconnue à l'ONU. | Langue officielle | Arabe[1] | Capitale | Rabat 34°02′ Nord 6°51′ Ouest | Capitale économique | Casablanca | Forme de l’État | Monarchie constitutionnelle |  - Roi  - Premier ministre | Mohammed VI Abbas El Fassi | Superficie  - Totale  - Eau (%) | Classé 57 (40(a))e 446 550 (710 850(a)) km2 1,059 % | Population  - Totale (Décembre 2009)  - Densité | Classé 35e 31 671 474(b)[2] hab

…………….…………..…………………………………………………...5 Première partie : Les rôles et l’histoire de la comptabilité, et sources du droit comptable marocain :………………………………………………………………6 Section 1 : Les rôles et histoire de la comptabilité : ………………………………..6 I. Les rôles de la comptabilité :…………………………………………..……7 II. Approche historique :……………………………………………………….8 Section 2 : Les sources du droit comptable marocain : ...…………… ………...9 Deuxième partie : présentation du fiduciaire ……………………………….12 Section1 : Présentation du fiduciaire

immense de voir enfin les choses changer dans un pays où les inégalités demeurent abyssales. PAR REMY LEVEAU Dans la tradition politique du Maroc, l’idée de « pacte national » évoque l’alliance conclue entre la monarchie et le parti de l’Istiqlal (droite nationaliste) à partir de 1943, après la conférence d’Anfa (1), pour oeuvrer au démantèlement du protectorat sur ce pays, chaque partenaire gardant son autonomie et agissant suivant ses moyens propres. Au lendemain de l’indépendance, acquise le 3

UNIVERSITE MOHAMMED V / Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales AMAL BENBRAHIM 2éme Année Droit Français/S4 2011/2012 La Loi des Finances Dans les finances publiques marocaines, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et

Master : Droit privé et sciences criminelles Module : Droit pénal général approfondi Exposé sous le thème : Les éléments constitutifs de l’infraction Réalisé par : Encadré par : ♦Touzani Salma ♦ Mr. Maatouk Salah Eddine ♦Hajji Chaymae ♦Elyaacoubi Aya ♦Id Bobker Amina ♦El Banane Sabrine ♦Hamid Hanane

Les régimes politiques français, britannique, américain, marocain et nord - coréen sont-ils semblables ? Boris Stiegler disait qu’ «  on ne peut pas parler sérieusement de la démocratie si l'on n'est pas capable d'envisager que d'autres modèles politiques que ceux de la démocratie sont possibles. » En effet, d’autres régimes politiques existent. On entend par régime politique, le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports

: 446 550 Km2 Population: 30,1 M (57% urbaine: / 43% rurale) en 2006 PIB/hab 2007: 1457 USD Divisions administratives: Le pays est divisé en 17 régions économiques subdivisés en 49 provinces et 13 préfectures urbaines. Régime: Monarchie constitutionnelle et héréditaire I La ressource France Précipitations moyennes (mm/an) Ressources en eau renouvelables globales (km3/an) Ressources en eau renouvelables globales (m3/personne/an) Consommation totale (km3/an) Agriculture (%) Domestique

:Notions sur le Droit des Affaires II :Introduction au Droit Commercial ******************************************** I : Révision Générale A/ Définition du droit Qu'est-ce que le droit en général? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. B/ Les différents domaines ou branches du droit Le droit privé C’est