Cours De Droit De La Propriété Intellectuelle

1 Marielle MARTIN DGC de l’INTEC 2007-2008 UE 111 « INTRODUCTION AU DROIT » COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES DE LA SERIE 03 CORRIGES A - Chapitre 1 du TITRE I : L’entrepreneur individuel 1) Question de cours : Quelle est la définition du commerçant ? Corrigé : La définition du commerçant est donnée par l’article L. 121-1 du Code de commerce : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Le commerçant est donc défini à partir de son activité

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit

1/Le droit et ses fonctions! Après avoir défini la notion (1), nous évoquerons les fonctions du droit (2) et les caractères de la règle de droit (3).! 1. La définition du droit! Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes.! La société comprend ainsi un corps de règles dont le respect est rendu obligatoire pour ses membres et qui définit « les règles du jeu » qui doivent être observées par toute personne désirant vivre dans cette société. Les nouveaux divertissements

juridiques[modifier] Le droit a varié dans l'espace et dans le temps face au constat ou à la suspicion de plagiat. Du Moyen Âge à l'invention de l'imprimerie par exemple la copie précédait l'imprimerie et de nombreux textes ou oeuvres "artistiques" n'étaient pas signés. Aujourd'hui, le droit d'auteur protège la forme accomplie d'une œuvre, mais non l'idée qui l'a inspirée et le style qui l'a mise en forme, ainsi que les informations elles-mêmes, restent « de libre parcours ». Le droit français ne traite

l’innocuité des aliments transgéniques passe généralement en revue les points suivants : a) les effets nocifs directs (toxicité), b) la tendance à provoquer des réactions allergiques (allergénicité), c) les éléments spécifiques censés avoir des propriétés nutritionnelles ou toxiques, d) la stabilité du gène inséré, e) les effets nutritionnels s’associant à la modification génétique et f) tout effet non désiré résultant de l’insertion du gène. Q5. Quels sont les principaux sujets de préoccupation

Chapitre 1 : Introduction au droit des affaires Le droit des affaires s’étend au : - Droit commercial - Droit du travail - Droit public - Droit privé - Autres (consommation, publicité, intellectuel, fiscal, monétaire & financier, concurrence…) Droit des affaires : ensemble des règles concernant les activités de production, d’échange effectuées par les entreprises commerciales Particularisme du droit des affaires : rapidité & simplicité, formalisme (protection des consommateurs)

Droit du commerce international Lire des journaux économiques comme : « Les Echos », « La Tribu », « Alternative économique », + la presse économique internationale comme « The Economist », « The Financial Times ». Le commerce international bouge sans arrêt. Modalités de l’examen : Rédaction à faire en 2H de temps 3 sujets au choix  1 seul à développer Normalement, il devrait y avoir un sujet concernant le G20, un sur le FMI et un sur l’OMC. Introduction Le droit des relations internationales

+ Transport principal + Assurance + Frais de déchargement = DEQ DDU Document de transport DDU : Delivered Duty Unpaid (Rendu droits non acquittés) DDP DDP : Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés) Document de transport Documents douaniers DEQ + Post-acheminement + Déchargement = DDU © NATHAN/VUEF—La photocopie non autorisée est un délit. DDU + Douane import, droits et taxes = DDP Prix d’achat de l’importateur Marge de l’importateur (% du DDP) Prix de vente au grossiste Marge du grossiste

l'avez vu dans le module 1, des règles et principes multilatéraux ont été convenus en 1947 pour régir le commerce des marchandises entre les parties contractantes du GATT. De 1947 à 1994, le GATT a servi de cadre à des négociations sur la réduction des droits de douane et sur la réduction ou l'élimination des autres obstacles au commerce. Le texte du GATT énonçait des règles importantes, en particulier celle de la non discrimination. Après la conclusion du Cycle d'Uruguay et l'entrée en vigueur de l'Accord

naissance de l’Université de Berlin (Von Humbold qui théorisera le modèle de l’université moderne, notamment américaine, modèle humboldien) Double autonomie : Autonomie du savoir : Thème de la recherche désintéressée (scène où le professeur, lors d’un cours de physiologique, défend le modèle de l’autonomie du savoir contre la récupération idéologique de la Science). Autonomie par rapport à l’Etat : Les universités se sont construites en autonomie par rapport au pouvoir politique étant donné que l’Etat