Cours De Droit Diplomatique Et Consulaire

INSTITUTIONS INTERNATIONALES Cours de Nathalie Laval Mader Maître de Conférences de Droit public Université TOULOUSE 1 CAPITOLE Licence de DROIT, S1 Groupe IV PLAN DU COURS INTRODUCTION §1 Institutions internationales et société internationale §2 Institutions internationales et relations internationales §3 Institutions internationales et droit international CHAPITRE PRELIMINAIRE : L’EVOLUTION DE LA SOCIETE

Fonctions diplomatiques, consulaires et internationales Chapitre 1 : Les sources du droit diplomatique 1.1 Les traités Les traités sont des accords écrits. Plusieurs traités forment le cœur du droit diplomatique : 1. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) 2. La Convention de Vienne sur les relations consulaires (1962) 3. La Convention des Nations Unies sur la prévention et la répression des infractions contre des personnes bénéficiant d’un statut international

missions diplomatiques et consulaires recrutés localement ou non et n’ayant pas la qualité d’agent diplomatique au sens des conventions internationales demeurent assujettis de plein droit à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques au Cameroun. ARTICLE 27.- Sont affranchis de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques : 1) le chef de mission diplomatique, les consuls, les agents des missions diplomatiques et consulaires de nationalité étrangère titulaires d’une carte diplomatique délivrée

l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises, la fiscalité de l’investissement, les taxes et droits spécifiques et les procédures fiscales. 1 I- DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ET A L’IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES ARTICLE 3: Imposition de plein droit à l’IS des établissements de microfinance La Loi de finances pour l’exercice 2011 étend le champ d’application

l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises, la fiscalité de l’investissement, les taxes et droits spécifiques et les Procédures fiscales. I- DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ET A L’IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES ARTICLES 3: Imposition de plein droit à l’IS des établissements de micro-finance La Loi de finances pour l’exercice 2011 étend le champ d’application des

INTERNATIONALES Cours de Nathalie Laval Mader Maître de Conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole Licence en DROIT, 1er niveau Groupe III PLAN INTRODUCTION §1 Institutions internationales et relations internationales §2 Institutions internationales et société internationale §3 Institutions internationales et droit international CHAPITRE

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction Naissance à l’entre deux guerres dans le monde Anglo-Saxon. Origines : droit et histoire. Les sujets de droit sont l’Etat, les organisations internationales, les entreprises, l’opinion publique (totalité des acteurs internationaux). Outils pour étudier les relations internationales : droit, économie, sociologie, histoire. L‘objet de la discipline des relations internationales : Relations : ensemble des

Chargé de l’archivage 175 Fiche de poste N° 47 - B-II Chargé de pointage et de décharge 177 FICHES DE POSTES DE LA PAIERIE DES POSTES COMPTABLES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Fiche de poste N° 48 - Payeur des postes comptables diplomatiques et consulaires 179 Fiche de poste N° 49 – Secrétaire/Payeur des postes comptables diplomatiques et consulaires 185 Fiche de poste N° 50 - Service des agences 187 Fiche de poste N° 51 - division de l’apurement et visa de centralisation 192 Fiche de poste

Général du Ministère. L’Inspecteur Général est chargé de : Veiller à la bonne gestion du matériel et de la logistique mis à la disposition du Ministère ; Vérifier le bon fonctionnement des services centraux du Ministère et des Postes Diplomatiques et Consulaires ; Effectuer le contrôle et l’audit desdits services et postes et veiller à leur bonne gestion ; Suivre le fonctionnement régulier des services centraux et extérieurs et recommander au Ministre les mesures propres à l’amélioration de leurs

autorités gouvernementales au sommet ou par l'intermédiaire de courrier ou d'ambassadeur. D'ailleurs, L’histoire a démontré que l'existence d'un Ambassadeur dans la conduite des relations diplomatiques est toujours nécessaire. Mais un Ambassadeur ne travaille jamais seul ; il est le chef d'une mission diplomatique qui travaillant ensemble comme une équipe assurant le lien entre les gouvernements ou entre les gouvernements et les organisations internationales. On se rend compte, dés lors, que la conduite