Cours De Droit Douanier

Introduction 1 Introduction Les mutations en cours, qu’il s’agisse de la mondialisation de l'économie ou de la libéralisation des échanges internationaux, rendent les procédures douanières plus complexes, contribuent ainsi à l'augmentation des coûts et au ralentissement de la livraison des marchandises entravant de ce fait l’attraction à l’investissement. A cet effet, les autorités douanières s’appliquent depuis un certain nombre d’années à mettre en place des dispositifs juridiques et réglementaires

entreprises Politiques macroéconomiques, dette et financement du développement Transport, douanes et informatique Principaux programmes 1- Système de Préférences Généralisé (SPG). 2- Programme relatif aux produits de base . 3- Système Douanier Automatisé (SYDONIA) . Système de Préférences Généralisé (SPG). Objectifs: Les objectifs du SPG, sans réciprocité ni discrimination, en faveur des PED, y compris des mesures spéciales en faveur des PMA, doivent être: d´augmenter leurs recettes

charge de lutter ? 5  Les peines encourues en France 5  Civil : 5  Pénal: 5  VIGILANCE SUR INTERNET 6  CONCLUSION 6 * DEFINITION La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement

L'organisation du commerce mondial - Intellego.fr Vous êtes dans l’intelleblog de Angeleyes < Accueil du blog BTS Informatique de Gestion Option développeur » Economie-Droit - Economie Générale Flux RSS Signaler un abus < Précédent Suivant > Chap 3 : L'organisation du commerce mondial 7 Décembre 2006 Consulté 6688 fois cours - BTS 2 - Economie Gestion Profs Elèves Parents ImprimerEnvoyer à un amiAjouter à ma bibliothèque Noter Partager Chap 3 : L'ORGANISATION DU COMMERCE MONDIAL INTRODUCTION

la lutte anti-contrefaçon ? Quels sont les sanctions à l’encontre de la contrefaçon ? Je vais vous présentez les risques éventuels du faux les consommateur. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. I. La contrefaçon, un danger pour la santé Plus grave, la contrefaçon est dangereuse pour la santé et la sécurité, à l'image

Bizerte et j’ai travaillé dans la zone industrielle de la Charguia, à Tunis. J’ai pu, au cours de mon séjour, participer aux activités de la Société Nouvelle de Pneumatiques (SNP) en qualité d’assistante import, ce qui m’a permis de découvrir quelle était l’activité commerciale d’une entreprise étrangère et par la même occasion, ce séjour m’a permis d’avoir une vision plus professionnelle de la Tunisie. Au cours de ces deux mois, certains aspects du marché tunisien ont attiré mon attention. Nous étudierons

visant, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, à la réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres obstacles au commerce et à l'élimination des discriminations dans les relations commerciales internationales, Résolues, par conséquent, à mettre en place un système commercial multilatéral intégré, plus viable et durable, englobant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, les résultats des efforts de libéralisation du commerce entrepris dans le passé, et

Le conditionnement est la présentation commerciale du produit. B) OBJET Le conditionnement adéquat vise : * Principalement à faire ventre le produit en lui donnant une bonne image visuelle. * Secondairement la sécurité du produit au cours de son transport. C) MATERIAUX UTILISEES Plusieurs matériaux sont utilisés pour cautionner les produits dans une optique marketing. * Plastique * Caoutchou * Métal (fer , acier, aluminium….) * Excipients (colorant, arome) Il

investisseur qui souhaiterait réaliser des opérations d’import ou d’export. • Commissionnaire en douane : Sous couvert de l’agrément 813, ECUTRANS peut intervenir à travers tous les bureaux douaniers du royaume du Maroc, à l’import comme à l’export (tous régimes douaniers confondus). Nous intervenons quotidiennement par : -le port de Casablanca -l’aéroport de Casablanca Nouasser -l’aéroport de Rabat / Salé… ECUTRANS entretient, depuis de nombreuses années, d’excellentes

au magasin à raison de 14800 Euros. Le fret s’élève à 4300 Euros et l’assurance 900 Euros. Ces cargaisons seront débarquées du navire le 25/10/2011 et sont entreposées au magasin de la SNAT sous contrôle douanier. Les formalités de douane ont été confiées à la société TRANSIT 2000 et les droits de douane seront payés en espèce. En votre qualité d’agent de transit stagiaire à la société Transit 2000, préparez la déclaration à soumettre à l’inspecteur de douane sachant que la marchandise sera consommée