Cours De Droit Fiscal Au Gabon

l’exercice d’une activité commerciale et comprenant obligatoirement une clientèle. Composition du fonds de commerce : a) Les éléments incorporels : - clientèle - signes distinctifs (enseigne et nom commercial) - droit au bail - autorisations, licences - créances et contrats (en principe ne se transmettent pas, sauf contrat de travail, bail, clause de non rétablissement) b) Les éléments corporels : - matériel - marchandises

d'une déclaration à des fins statistiques et de la présentation aux intermédiaires agréés de documents justificatifs, pour les montants supérieurs à 1 million de francs CFA. Article 3 La monnaie émise dans l'UMAC et qui a cours légal au Cameroun, en Centrafrique, au Congo, au Gabon, en Guinée Equatoriale et au Tchad, est le franc CFA. Il est rattaché à l'euro, unité monétaire d'intervention, au taux de 0,001524 euro pour 1 franc CFA. Article 4 L’administration de la réglementation des changes incombe

.......................................... 4 1. Bien préparer son départ - Conseils et formalités ....................................................................................................................................... 4 2. Domaine fiscal ............................................................................................................................................................................................ 7 3. 4 cas pour les salariés exerçant leur activité hors de

sur  le  continent :  au  Darfour,  au  Tchad,  en  passant  par  la  Centrafrique,  l’Ouganda,  le  Niger, en RDC, en Casamance, dans les rues de Mogadiscio, au Zimbabwe, etc. Les élections sont  violemment  contestées  au  Togo,  au  Kenya,  au  Gabon...  Les  coups  d’État  se  succèdent  en  Guinée‐Bissau, aux Îles Comores, au Niger en Mauritanie... La Guinée‐Conakry, la Côte d’Ivoire…  s’enlisent  pour  l’organisation  d’élections  libres,  transparentes  et  démocratiques.  Le  Liberia,  la 

Conseil de sécurité indique que Taylor bénéficie de « revenus extra-budgétaires non déclarés » de la part de ses compères forestiers afin de maintenir un système de patronage et de soutenir des unités paramilitaires coupables de diverses violations des droits de l’homme dans la région. Des exploitants forestiers, liés à la mafia ukrainienne par le biais de son chef Léonid Minin, ont obtenu des concessions forestières en échange de leur intervention dans le commerce illicite des armes. Tout ceci a aidé

participer en tant que complice au délit de travail dissimulé commis par votre cocontractant peut entraîner l’annulation des exonérations et réductions de cotisations applicables aux rémunérations versées à vos propres salariés, pour chacun des mois au cours desquels votre complicité serait constatée. -4- Q.4 : Comment les juridictions peuvent-elles établir que j’ai eu recours à un entrepreneur qui exerce un travail dissimulé en toute connaissance de cause ? Les indices suivants ont permis

du Nord, affirmation du Sud Plan du chapitre : traitement de la problématique Notions clés Repères A- Le Bassin Caraïbe : interface américaine, interface mondiale Interface, tourisme, migrations, trafics (drogue, armes, argent…), paradis fiscaux 5 documents (cartes, texte, photographies) B- Le continent américain entre tensions et intégrations régionales 1- Intégration ou désintégration ? 2- Les tensions Unions, accords, ALENA Frontières, tensions agraires, réformes agraires, front

Scientifique : Khalid Alioua * Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics : NajibZerouali remplacé par mohammedboussaid après le remaniement du 8 juin * Ministre de la Culture : Mohammed Achaari * Ministre chargé des Droits de l’Homme : Mohamed Aujjar * Ministre de l'Artisanat et de l'Economie Sociale : M'hamed al-Khalifa * Ministre de l'Equipement et des Transports : Karim Ghellab * Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Télécommunications : Rachid

M. le Professeur Claude-Albert Colliard La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 3-42. Citer ce document / Cite this document : Colliard Claude-Albert. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 3-42. doi : 10.3406/afdi.1961.1076 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1961_num_7_1_1076 LA CONVENTION

noire ne comptait aucune ville millionnaire : on en dénombre aujourd'hui 25 et, selon les projections des démographes, ce chiffre pourrait se situer autour de la soixantaine en 2020. Les clichés rassurants d'une Afrique immobile et rurale qui avaient cours il n'y a pas si longtemps ont été balayés par les images perpétuellement changeantes d'une planète urbaine aux étonnantes métamorphoses. L'urbanisation de l'Afrique est d'autant plus spectaculaire que son déclenchement a été tardif : tout se passe