Cours De Droit Fiscal Au Gabon

hôtellerie, immobilier, transport, etc., à la seule exception du négoce. Rapport annuel 2008 Page 3/39 5. ETATS MEMBRES Au 31.12.2008, les Etats membres du Fonds sont le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Mali, Maurice, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, le Tchad et le Togo. ORGANES 1. CONSEIL DE DIRECTION PRESIDENT BENIN : Monsieur Félicien Chabi ZACHARIE Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique Ministère du Développement,

relation entre l'état français et certains états africains. En effet, celui-ci, considéré comme l'héritier spirituel de Jacques Foccart, père de la Françafrique, a affirmé que depuis plusieurs décennies, de nombreuses mallettes de billets arrivent tout droit d'Afrique et servent à financer les différentes campagnes. Ce genre de financements serait valable pour plusieurs parties de l’échiquier politique français. Pour la première fois, un homme avoue des financements occultes en provenance d'Afrique.

DROIT COMMUNAUTAIRE L’OHADA : l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires EXPOSE SUR L’OHADA LDA1B : GROUPE 1 Exposants : Fadel Adio Orimadegoun AGBANRIN Pierre Maurice Cyprien BADJI Moussa SENGHOR Kadidia THIAM Yaye Aïssatou TOURE PLAN INTRODUCTION I- Contexte & justification II- Historique de l’OHADA III- Mission et objectifs A- Mission B- Objectifs IV- Organisation & fonctionnement V- Les actes uniformes VI- Perspectives CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE :

franchise industrielle ou de production, franchise de distribution ?) 2. Caractéristiques du contrat de franchise 3. Avantages et Inconvénients Partie 2 : L'évolution de la franchise au Maroc : 1. Les aspects juridiques 2. Les aspects fiscaux 3. Les aspects comptables Partie 3 : Cas pratique : Etude de cas ‘KITEA’ Conclusion Introduction MANGO, ZARA, ALDO, GUESS, MC DONALD'S, MASSIMO DUTTI, LADY FITNESS.... Elles sont Italiennes, Américaines, Françaises, Japonaises

dé le 6 octobre 2008), les représentant des  pays et institutions de la Zone franc ont convenu de l’importance que recouvre le développement de l’offre  énergétique  pour  les  économies  de  la  Zone.  La  spectaculaire  envolée  du  cours  du  pétrole  au  cours  des  dernières  années,  et  notamment  sur  le  premier  semestre  2008,  a  en  effet  clairement  démontré  les  effets  pervers  associés  à  la  forte  dépendance  aux  solutions  énergétiques  fortement  consommatrices  de  produits 

au sein d’une organisation panafricaine qui a engendré dès le départ des débats sur la forme que devrait prendre l’union du continent. Pourtant, après un consensus, il a été adopté que l’unité de l’Afrique soit graduelle. Chaque Etat conservant le droit de jouir pleinement de sa souveraineté nouvellement acquise au prix de grandes luttes pour la plus part. Aujourd’hui, alors que l’union des peuples et des Etats africains est à nouveau à l’ordre du jour, le débat resurgit. Peut on réaliser à

« théorème HOS ». Chaque pays à intérêt à valoriser au maximum ses atouts, pour spécialiser ses productions et développer ses échanges. Les exportations apporteront alors les devises nécessaires pour les importations, et indirectement, des recettes fiscales pour l’Etats. 2) Deux types de spécialisations sont possibles : a) La valorisation des ressources naturelles : La première DIT n’est pas du tout contradictoire avec la mondialisation. Certains exportent des produits tropicaux (café et cacao de

par er déclaration (depuis le 1 janvier 2010) en déposant un dossier auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture de votre lieu de résidence. Les conditions indispensables  être âgé(e) de plus de 18 ans,  posséder un titre de séjour en cours de validité ou un passeport ou si vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, ou de la Confédération helvétique,  avoir cinq ans de résidence en France de manière habituelle et continue avec

nomades. Les territoires deviennent en concurrence et cherchent à attirer les entreprises ou à les retenir. De ce fait, l’attractivité des territoires pour les IDE est devenue un nouvel impératif des politiques économiques nationales. La nouvelle course pour attirer les entreprises, les capitaux et les compétences, passe par la mise en œuvre de politiques économiques centrées sur l’attractivité des territoires. Cet objectif constitue l’axe majeur de toutes les politiques économiques des pays. Par

- MICOM 2009 - Crédits photos : droits réservés. Favoriser le développement solidaire avec les pays source d’immigration L’ESSENTIEL SUR le développement solidaire 101, rue de Grenelle 75323 Paris Cedex 07 Tél. : 01 77 72 61 00 www.immigration.gouv.fr Les du développement solidaire ................ p 3 Du codéveloppement... ....................................................................................... p 4 ... À une politique de développement solidaire désormais plus ambitieuse