Cours De Droit Fiscal Marocain

DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt

cadre de réutilisation de la part local de l’indemnité de rachat par l’Etat marocaine de l’Energie électrique du Maroc et des chemins de fer du Maroc) et de la BNDE soucieuse de renforcer le financement des besoins d’équipement pour l’industrie marocaine naissante. Ainsi, est constituée la première société de leasing qui a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs

résidences secondaires au Maroc. Le segment résidentiel (hors touristique) se porte en revanche bien grâce à une demande intérieure domestique tirée par la croissance économique nationale. Cette émergence récente et progressive de la classe moyenne marocaine suggère aussi un grand potentiel pour les principaux opérateurs commerciaux et enseignes et donc pour les développeurs de centres commerciaux. Karim Beqqali, Directeur Général CB Richard Ellis Maroc Sommaire Bureaux…………...…...p.2 Industriel/Logistique

Introduction Le droit fiscal s'intéresse à toutes les activités de l'entreprise depuis sa création. Ainsi, depuis les premières étapes de la concrétisation de l'idée d'investissement, les choix fiscaux s'imposent à l'entreprise. Elle doit alors choisir la forme juridique la plus avantageuse pour le développement de son activité. Pour son financement, l'entreprise est invitée à étudier l'impact du paramètre fiscal et choisir la structure financière qui maximisera sa valeur, et la rende plus performante

Introduction I. La situation du Maroc avant le PAS a) Définition du PAS Situation économique Situation politique Situation Sociale II. Les fondements stratégiques du PAS a) Ajustement économique Réformes fiscales Réformes budgétaires Industrie Endettement extérieur du Maroc b) Ajustement Social ➢ Education ➢ Santé ➢ Emploi III .Le Maroc après le PAS ➢ Demande globale ➢ Offre

12 2.1.1 Les investisseurs : 13 2.1.2 Les organismes de placement en capital risque (OPCR) 13 2.1.3 Les sociétés de gestion 13 3 Les bénéficiaires 14 4 Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) 14 5 L’Association Marocaine des investisseurs en Capital (AMIC). 14 • Moussahama : 14 • Faisal Finance Maroc : 14 • ASMA Invest : 15 • Capital Invest : 15 • La Financière Capitale : 16 • Capital Finance : 16 • Méditerranéen Finance : 17 • Casablanca

dispositions fiscales (évasion fiscale), voire à une transgression ouverte et volontaire de la loi fiscale en vue d’éluder l’impôt (fraude fiscale). C’est cette dernière forme de résistance qui constituera la pierre angulaire de notre étude que ce soit à travers ses causes et manifestations, qu’au niveau des moyens de contrôle fiscal en tant qu’instrument privilégié de lutte efficace contre la fraude chez l’entreprise. C’est en étudiant ce double aspect relatif à la dimension de la fraude fiscale chez

l’entreprise pour élaborer une stratégie de développement. Les facteurs externes de l’analyse PESTEL : 1. Politique 2. Economique 3. Socioculturel 4. Technologique 5. Ecologique ou Environnemental 6. Législatif Notre produit destiné au marché marocain et surtout les grandes villes et dans le secteur de Télécommunication et services 1. Politique • Le Maroc fut établi en tant que Monarchie Constitutionnelle après l’obtention de son indépendance vis-à-vis de la France. • Le Roi du Maroc est

valeur des éléments apportés.................................................98 1. Apport de fonds de commerce .............................................................................................................98 2. Apport d’immeubles et droits immobiliers ...................................................................................... 101 3. Apport de brevets, marques et licences ............................................................................................ 102 3.1 3

Incitations fiscales pour l’introduction en bourse Bourse des valeurs de Casablanca La Bourse des Valeurs de Casablanca (BVC) est le marché officiel des actions au Maroc. A propos de la Bourse de Casablanca  La  Bourse  de  Casablanca a  été créée  en  1929.  C’est une  société  anonyme  à  Conseil d’Administration  et  Direction  Générale  qui  exerce  sous  la  tutelle  du  Ministère  de l’Economie  et  des  Finances,  dans  le  cadre  d’un  cahier  des  charges.  Sa  mission consiste à assurer le fonctionnement