Cours De Droit Fiscal Marocain

accords internationaux (UE, USA, Ligue Arabe,…). Elle contribue ainsi au rayonnement du Royaume. 4. Force N°4 : Le Système d’Information BADR est une vraie réussite et marque un véritable changement : « il y a un avant et un après BADR ». Les projets en cours témoignent de la volonté de l’ADII de compléter la couverture fonctionnelle et d’améliorer la fiabilité des systèmes. Grace à ces avancées, l’ADII, en quelques années, a profondément changé ses procédures et s’est engagée pleinement sur le chemin de

La Fiscalité au Maroc Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :  L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,  L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés

IMPOSABLES 4 1.2.1 Sociétés assujetties de plein droit 4 1.2.2 Sociétés assujetties sur option 5 1.2.3 Sociétés exclues du champ d’application 5 1.2.4 Précisions concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente 8 1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations

AMANE Introduction : La TVA est un important pourvoyeur de fonds pour le Budget de l’Etat. Selon le ministère des Finances, elle a contribué en moyenne à hauteur de 40% dans les recettes fiscales. Par sa sensibilité élevée à la conjoncture et à la croissance, la TVA est aujourd’hui un des piliers du système fiscal. La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe

1 • les conditions difficiles du marché de travail européen qui auront un impact sensible sur les transferts des résidents marocains à l’étranger. • le fait que la région MENA dont fait partie le Maroc est encore considérée comme un ensemble à risque compte tenu de ses conditions économiques, du niveau de son endettement et du manque d’informations publiées. Au cours des prochaines années, la mondialisation va s’accélérer. Le Maroc doit continuer dans la voie des réformes de façon à saisir les

Bourse : le rôle de l’expert-comptable . SOMMAIRE DE MEMOIRE Page Introduction ………………………………………………………………………………………………………………………………… 1 Partie I) Analyse de la situation de la PME, du marché boursier et des investisseurs dans le contexte marocain ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Chapitre I) : La PME au Maroc et ses difficultés de financement ……………………………………………………………………………… 8 Section 1 : Définition et typologie de la PME ………………………………………………………………………………. 8 1. La définition

secteur d’activité de la société ?· L’entreprise réalise t elle des opérations spécifiques dont le traitement fiscal nécessite une compétence appropriée ?· Existe-t-il un plan comptable professionnel spécifique à l’entreprise ?· L’entreprise est elle soumise à un régime particulier au regard de la TVA : convention signée avec l’administration ?· Existe-t-il au sein de l’entreprise un service fiscal ?· Si oui quelle est son organisation et quel est le profil des responsables de ce service ?· Quelle est

ancienneté 2322 CHAPITRE IX : DIALOGUE SOCIAL 2322 Article IX-1 – délégués du personnel 2322 Article IX-2 – représentant syndicaux 23 Article IX-3 –Exercice du droit syndical dans les établissements relevant de l’AEFE 2524 Article IX-4 – représentants aux ccpl 24 Article IX-5 –Exercice du droit de grève dans les établissements relevant de l’AEFE 2524 CHAPITRE X : DISCIPLINE 2625 Article X-1 – faute 2625 Article X-2 – sanctions 2625 Article X-3 – sanctions

conclusions tirées de ces comparaisons par les différences entre les deux marchés, l’un étant encore à ses débuts, l’autre ayant déjà atteint l’état de maturité. 1. Contexte a. Le secteur de la BCC Pourquoi la nomenclature marocaine rassemble-t-elle les trois activités de la BCC en une seule branche ? Au Maroc, la définition des branches répond aux besoins spécifiques de l’analyse qui peut être faite de la production, c’est à dire la création des biens ou la mise à disposition

Direction Générale des Impôts LE DI SPOSITIF D’IN CITATI ON S FISCALE S LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires