Cours De Droit Fiscal Marocain

(suite) BIBLIOGRAPHIE • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine », Les éditions maghrébines, 3ème édition, 2010, Mohamed Abou El Jaouad. • « La fiscalité de l’entreprise marocaine », Les éditions maghrébines, 2011, Brahim Aouid. • « Fiscalité de l’entreprise & des particuliers », collection Banque et Entreprise, 2009, Abdellah Charqi. 3 4 3- le contrôle fiscal (CF) 3-1- Organisation administrative du CF

Prise de notes du cours du management international assuré par Mr.Abdelbaqui Agrar au titre de l’année universitaire 2011/2012 Rédigée par : El aoufi sara Numéro :241 Pas, Semestre 9 Fillière : Marketing, actions commerciales Séance du 17/10/2011 Axe 1 : Aspect conceptuel et problématique : 1 / Le concept de la géostratégie : le concept est relatif a l’impact du positionnement géographique de l’entreprise et de son espace relationnel sur son management stratégique , en terme de :

SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAVA) P29 3°/ TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE P30 III- DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE p32 1°/- DROITS D’ENREGISTREMENT (D.E) P32 2°/- DROITS DE TIMBRE (D.T) P38 IV- I – IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) A. CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique

reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de l’établissement public de la Commune Urbaine de Meknès. Mr ABDELGHANI KHARBOUCH (PAF) Président de l’Assiette Fiscale, Mr MNIOUI MOHAMED, Mme ACHBIB RAHMA, Mr BENALLA MOHAMMED, et Mr BAKADIR, pour leurs accueils et confiance qu’ils m’ont accordée dès mon arrivée dans l’établissement. Ainsi de m’avoir intégré rapidement au sein du groupe et le temps qu’ils m’ont

D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2.3 LES CHARGES 40 2.3.4 Charges non déductibles 43 2.4 PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL 53 CHAPITRE III DEFICIT REPORTABLE 54 3.1 DEFINITION 54 3.2 CONDITIONS D’ADMISSION 54 3.3 ETENDUE DU DELAI DU REPORT DEFICITAIRE 55 3.4 ORDRE D’IMPUTATION DES DEFICITS 55 CHAPITRE

développement humain, a permis d’embrasser un large éventail de thématiques et de questions, souvent interdépendantes et difficilement accessibles par des approches uni-disciplinaires. L’utilisation de ce concept, relativement récent et toujours en cours d’approfondissement, a indéniablement enrichi les travaux menés dans le cadre du rapport. Ces travaux ont été menés à un moment où d’importants chantiers de réforme sont lancés. Le pays traverse une étape historique marquée par de multiples processus

Sommaire 1. RAPPEL DE LA PROBLEMATIQUE ET DES OBJECTIFS DE L’ETUDE 2. SYNTHESE DES RESULTATS DU DIAGNOSTIC A. CADRE INSTITUTIONNEL ET INCITATIF DE L’INVESTISSEMENT B. FACTEURS DE LOCALISATION DES IDE PAR REGION C. ATTRACTIVITE DES REGIONS MAROCAINES D. IMPACT DES IDE SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 3. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS 3.1. PROPOSITIONS AU NIVEAU NATIONAL A. CHARTE DE L'INVESTISSEMENT B. FONCIER C. INSTITUTIONS D. FISCALITE E. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT F. FORMATION

programme régional qui se base sur trois piliers à savoir : l’unité, l’équilibre et la solidarité. L’unité : l’instauration de la régionalisation avancée doit se faire dans le cadre constitutionnel de l’Etat marocain, simple et unifié, et dans le cadre de l’unité de l’identité du peuple marocain, réputée pour sa diversité et sa richesse aussi dans le cadre de la non aptitude du territoire national aux scissions et divisions. L’équilibre : identification pertinente des attributions propre à l’Etat

Maroc?-Fouad Benzakour: Le marché de la céramique a terminé l’année 2009 avec une régression nette par rapport à 2008. Les usines sont obligées de stocker malgré l’arrêt de production de 15 jours généralisé qui a été pratiqué par les fabricants au cours du 4e trimestre. Valeur aujourd’hui, la situation ne s’est guère améliorée. Et les usines procèdent encore à des arrêts partiels ou totaux selon l’évolution de leurs stocks.- La protection du secteur a été reconduite jusqu’ à fin décembre 2010. Quel

Tableau récapitulatif sur la Comparaison Divergences et Convergences des législations française et américain Source : http://perso.orange.fr/actubouge/ C-L'entreprise Marocaine soumise à l a l o i Sarbane s- O x l e y. Avec le directeur financier, les présidents des filiales marocaines des groupes cotés aux Etats-Unis doivent aussi attester la sincérité des comptes. C’est une conséquence de la redoutable loi Sarbanes-Oxley qui oblige aussi leurs auditeurs à se placer quasiment