Cours De Droit International Privé Gratuit

LE DROIT DES AFFAIRES Chapitre 1 : Définition du droit Chaque acte de la vie a une dimension juridique. Droit = ens de règles qui vont permettre d’organiser la vie en soc. I. Finalité et caractère de la règle de droit A/ L’intérêt de la règle de droit Droit = construction intellectuelle qui a 2 obj : - organiser la vie en soc - organiser les relations entre les personnes Le droit va apporter des solutions aux problèmes apportés par la vie sociale en essayant de trouver un

conception moderne, les contentieux commerciaux concernent les différends entre entreprises. On peut donc dire que les contentieux commerciaux sont ceux qui portent sur les litiges nés ou menaçants relatifs à l’activité des entreprises relevant du droit commercial, à l’exclusion de ceux qui concernent des relations entre une entreprise et un particulier non entrepreneur avec lequel elle aurait traité ou de ceux qui concernent spécialement la protection des particuliers. b. Les caractéristiques

sciences juridiques, Économiques et sociales AU. 2010/2011 INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT Sciences économiques Semestre IV Chapitre I La règle de droit Objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l'ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destinées à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d'imposer : obligation de se conformer à un comportement

de “ nouvelle économie ” n’a pas été forgé par les économistes mais par les media. Il n’est pas défini de manière formelle mais se présente sous la forme d’un inventaire de traits qui caractériseraient la période actuelle qui se serait ouverte au cours de la décennie 90 : - boom des nouvelles techniques d’information et de communication (NTIC) : nouveaux produits (ordinateurs, téléphones portables) dont les capacités s’accroissent (la puissance des ordinateurs double tous les 18 mois) et dont les

pédagogique du droit parcours classique 1110L Annexe 5 : Fiche pédagogique du droit parcours réussite 1111L Annexe 6 : Fiche pédagogique des sciences économiques 1250 L Annexe 7 : Fiche pédagogique des sciences économiques parcours réussite 1251 L Annexe 8 : Fiche pédagogique du double cursus droit et histoire 1141L Annexe 9 : Fiche pédagogique du double cursus histoire de l’art et droit 1140L Annexe 10 : Fiche pédagogique du double cursus droit et sciences 1142L

pour désigner ces institutions qui se rapportent à la justice en général, mais il est préférable dans ce cas d’utiliser le terme juridictionnel qui permet d’éviter toute confusion. Ce terme renvoie directement à la fonction de juger, de rendre le droit. Il existe des modes alternatifs de règlement des litiges. Code de procédure civile : le premier code est issu de la codification napoléonienne, entré en vigueur en 1807. Code ancien mais qui a été très largement remanié et notamment à partir de

recule mondial de la vente des quotidiens, de la diffusion. – La lecture régulière baisse mais la non-lecture ne progresse pas = occasionnalité de lecture – Magasine = principaux concurrent du quotidien, en France. – Le lancement des « gratuits » compliquent les choses. – Moins d'audience = moins d'annonceur et de recettes publicitaire. I-Repères historiques : – Prémices du quotidien = premières relations écrite d'évènements important. – Imprimerie en 1438 = premier

Droit administratif [pic] Introduction :la notion d’Administration • les origines du droit Administratif • le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie

Dossier 1 QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? 1. Montrez à l’aide d’exemples que le droit est présent partout autour de nous. – Droit des personnes : à quel âge peut-on se marier ? 18 ans pour les garçons et les filles. Jusqu’à la loi du 4 avril 2006, les filles pouvaient se marier dès 15 ans. – Droit commercial : un mineur peut-il être commerçant ? (non, il faut être majeur). – Droit du travail : un employeur peut-il fixer la rémunération de ses salariés comme il l’entend ? (Non, il doit

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION GENERALE: DEFINTION DU DROIT Il y a plusieurs définitions du droit. La définition du Droit dépendra du système auquel il se rattache. De ce fait découle la question suivante: Est ce que le Droit à une existence propre cad se distingue t-il des autres disciplines? La doctrine positiviste tend à constituer le Droit comme une science propre, comme une discipline distincte. Ce n'est pas une théorie unanimement admise. Pour les sociologues le Droit est un aspect