Cours De Droit International Privé Marocain

COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance) Par conséquent Il s’agit d’un droit qui couvre un domaine

économique et social. Il est devenu un facteur déterminant dans les stratégies de croissance adoptées par les pays optant pour le libéralisme, dans un contexte marqué par la globalisation poussée des marchés et la mondialisation croissante des échanges internationaux. Conscient de l’importance du commerce extérieur dans son développement économique, le Maroc a été l’un des premiers pays arabes et africains à opter pour l’ouverture de son économie et l’intégration à l’économie mondiale, à travers une stratégie

diminuer la facture des hydrocarbures. De l’autre, répondre à l’accroissement constant de la demande et intégrer la problématique internationale du réchauffement climatique. Source : xxxxxxx Parc solaire ฀ ฀ ฀ Ces dernières années ont placé l’énergie au cœur des préoccupations, entraînant des réajustements en terme de politique. Première cause, la volatilité des cours du pétrole qui a malmené les économies dépendantes. Quand le prix du baril s’est envolé en 2008, la facture pétrolière du Maroc

sciences juridiques, Économiques et sociales AU. 2010/2011 INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT Sciences économiques Semestre IV Chapitre I La règle de droit Objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l'ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destinées à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d'imposer : obligation de se conformer à un comportement

Polydisciplinaire Droit et Principes Comptables Omar BEN OTMAN Comptabilité Approfondie Ce cours est principalement destiné aux étudiants du Semestre 5, Section Sciences Economique et de Gestion (SEG), filière Sciences de Gestion. Il sert en quelque sorte de support, non exclusif et non exhaustif, de préparation, et d’approfondissement de connaissances ; Cet article a pour objet d’analyser le Droit et les Principes Comptables, ainsi de présenter la normalisation comptable internationale et nationale

marchés de titres de la dette publique et privée, n’est pas un phénomène récent en Afrique. De nombreux pays du continent ont en effet entrepris, dès les années quatre-vingt, des réformes destinées à favoriser l’émergence de ce mode de financement. Il faut toutefois relever qu’une sensible accélération a été observée à partir du milieu des années quatre-vingt-dix. Notre travail consiste de faire une étude comparative entre le marché obligataire marocain et celui de la zone CEMAC. Ensuite, de ressortir

l’Enseignement Français à l’Etranger) les établissements de l’OSUI (Office Scolaire et Universitaire International) dont le périmètre est défini par la Convention maroco-française de partenariat signée par les Premiers Ministres en juillet 2003. Les enseignants qui y exercent sont majoritairement des fonctionnaires titulaires du Ministèr e f rançais de l’Educat ion Nationale. et les établissements privés marocains homologués. Tous ces établissements d’enseignement français sont homologués par le Ministère

RAPPORT NATIONAL DR. HAJIBA AYOUBI UNION MAROCAINE DU TRAVAIL UMT Centre international de formation A1-2908 Formation Syndicale en matière de Relations professionnelles. Turin 20/10 – 21/11/2003 UMT. 232 Avenue des FAR. CASABLANCA - MAROC. Tel : +212 61 170399 / +212 22 300118. Email : hajiba@menara.ma LE MAROC CONSTITUTION (Quelques articles) Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Le Roi préside le Conseil des ministres. Le Roi

sous le signe de la mise à niveau des normes marocaines par rapport à l’environnement international. A cet effet, plusieurs projets de plans et de  normes comptables ont été adoptés pour améliorer l’information financière au Maroc et son adaptation par rapport aux normes internationales. Dans son allocution, le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou, a insisté sur la nécessaire mutation. L’ouverture de l’économie marocaine aux capitaux étrangers et la  présence sur le territoire

1. Les conséquences du non respect de la règle de droit : Si une personne ne respect pas la règle du droit il va être sanctionné par l’autorité publique, et ce dans le but d’assurer la performance de droit, et parmi les sanctions on peut distinguer, la sanction exécution qui consiste à saisir les biens du débiteur, la sanction-opération : elle se manifeste par la nullité de l’acte juridique attaché d’illégalités, et sanction-punition : qui est l’application des pênes pénales. 2. Les différences