Cours De Droit International Privé Marocain

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales –Rabat- Souissi La vente internationale Proposé par : Professeur, Mr Hajjami Travail effectué par : BELCAID ILIAS Année universitaire : 2011/2012 Introduction Le contrat de vente internationale joue un rôle axial dans les relations commerciales internationales. En effet, en droit des affaires, la vente constitue le centre de la vie des affaires[1], car elle assure la circulation des marchandises et des biens, l'achat

COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 Séance du vendredi 15/02/2013 Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance) Par

| |1-8-Almaghribiya.....................................................................................................p.15 | |1-9-Listes des chaînes de télévision marocaines...................................................p.16 | |1-10-Radios marocaines..........................................................................................p.16 | |1-11-Répondre aux attentes des auditeurs.................................

BAM : Exercer le privilège de l’émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. Mettre en œuvre les instruments de la politique monétaire pour assurer la stabilité des prix. Veiller à la stabilité de la monnaie et à sa convertibilité. Gérer les réserves publiques de change. Elle participe également à la négociation des accords financiers internationaux au nom de l’Etat et à leur exécution l’office des changes Créé par le Dahir du 22 Janvier

 Master « Management et Droit des Transports Internationaux Des Marchandises » Introduction Éléments de Définition Transport par chemin de fer, transports ferroviaires, chemin de fer, circulation ferroviaire, ligne de chemin de fer, transporteur ferroviaire, transport par voie ferrée, transport par train, transport par rail   Fait de porter, de déplacer des marchandises, des personnes d'un lieu à un autre, Transports : ensemble des techniques et des moyens de déplacement des marchandises

domaines ".ma" dont plus de 374 noms de domaines avec l'extension ".press.ma" dédiée à la presse et aux médias. Indicateurs de nom de domaine « .ma ». Source : www.nic.ma Quid de l’équipement informatique, selon les derniers chiffres du cabinet international IDC, le Maroc a enregistré la vente de plus de 178.000 ordinateurs en 2009. Le marché est marqué par le changement de sa configuration au fil des années, puisque le nombre des ordinateurs portables en 2009 commence à atteindre presque le même niveau

.......................... 3 PARTIE I : GENERALITES SUR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN ........ 4 1. QU’EST-CE QU’UN CODE DE TRAVAIL : ...................................... 4 2. LES SOURCES DU CODE DU TRAVAIL ......................................... 4 3. CHAMPS D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN 5 4. LES CONTRATS REGIS PAR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN 5 5. OBJECTIFS DE LA CREATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN ............................................................................

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section

et structurelles, à meme d’assurer une croissance économique forte, durable et créatrice de richesses. Cette dynamique de réforme se distingue par une approche novatrice de contractualisation et de partenariat public privé prônant une participation accrue et concertée du secteur privé dans l’élaboration des stratégies et politiques sectorielles et le financement des projets permettant de recentrer le rôle de l’Etat sur ses prérogatives de régulation. Ces stratégies s’inscrivent dans une logique

1963 Fils du défunt monarque Hassan II, Sidi Mohammed est né le 21 août à Rabat. A l'âge de quatre ans, il fait son entrée au Collège royal. 1993 SAR le prince héritier Mohammed VI obtient, à l'université de Nice Sophia-Antipolis, un doctorat en droit avec mention très honorable. Sa thèse porte sur «la coopération entre la Communauté Economique Européenne et l’Union du Maghreb Arabe». 1999 Le 30 juillet 1999, Mohammed VI est intronisé Roi du Maroc. Il devient ainsi le vingt-troisième monarque