Cours De Droit International Privé Marocain

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES & SOCIALES FES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Partenariat public public Sujet Préparé par : Encadré par : Pr. A. AZZOUZI Kjidaa hamid ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 INTRODUCTION La coopération est une action commune négocié et mise sous forme contractuelle entre collectivités locales ou entre collectivités locales et villes et régions étrangères ; un moyen

ce moment. Avant-propos Il y a de cela treize ans, l’École Nationale de Commerce et de Gestion de Settat fût créée à l’initiative de Feu sa Majesté le Roi Hassan II avec l'objectif de mettre à la disposition des entreprises privées et publiques et des administrations des cadres supérieurs polyvalents et opérationnels; Privilégiant dans leur démarche le sens de la responsabilité, de l’autonomie et de la créativité. Dans le cadre de la formation dispensée à l’Ecole Nationale

technologie et du développement des entreprises. Cette dernière s'attache à mieux faire comprendre la nature des sociétés transnationales et leur contribution au développement et à créer un environnement propice à la croissance de l'investissement international et au développement des entreprises. Elle s'acquitte de son travail par le biais de délibérations intergouvernementales, d'analyses et de recherches sur les politiques, d'activités d'assistance technique, de séminaires, d'ateliers et de conférences

SOMMAIRE PARTIE 1 : TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL 3 I- Présentation générale 3 II- Flotte marchande mondiale 5 III- Les intervenants du transport maritime : 5 1- L'armateur 5 2- L'agent maritime 6 3- Le commissionnaire de transport 6 4- Le shipchandler 6 PARTIE 2 : TRANSPORT MARITIME AU MAROC 7 I- État des lieux du secteur du transport maritime 7 II- Maroc: des ports plutôt spécialisés 9 III- L’impact du développement des transports maritimes sur l’évolution des ports : 10

Introduction (droit objectif et droit subjectif) : II. Les caractères de la règle de droit (ou droit objectif) : A- La règle de droit a un caractère obligatoire : B - Le droit a un caractère général: C– La règle de droit a un caractère coercitif : D-Caractère permanent et extérieur de la règle de droit : III. Les sources du droit objectif : A – Sources historiques : B- Sources modernes : IV. Les grandes divisions du droit objectif : A- Le droit privé et le droit

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

localp Droit Administratif Spécial Politiques du développement local Exposé sous titre : L’approche droit Sous l’Encadrement du Pr. M. ABDOUH EXPOSE APPROCHE DROIT Introduction : Avec le printemps arabe, la scène publique marocaine connaît également une recrudescence de la revendication à caractère socio-économique (emploi, santé, services de bases, éducation, etc.) et culturel (amazighe ). Sous l’impulsion d’acteurs de la société civile et des politiciens à cours de nouvelles

cette nouvelle pratique politique, l’Etat central marocain conserve une réelle autorité en réinventant les moyens de sa puissance. Depuis la fin des années 1990 et la dernière révision constitutionnelle de 1996, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations (Hibou, 2005). Transformations économiques d’abord, avec la volonté de mise à niveau qui anime les différents a cteurs de l’économie marocaine et leur insuffle la volonté d’une insertion plus

Millions de tonnes et le transport de 4 millions de personnes. Le Maroc dispose, par ailleurs, d’une quinzaine d’aéroports à vocation nationale et internationale qui assurent annuellement le transport de 7 millions de voyageurs et 51 Millions de tonnes de fret. Si les réformes politiques, économiques et sociales réalisées et celles en en cours de réalisation au Maroc, assurent la visibilité des investisseurs nationaux et étrangers qui constituent les principaux acteurs de la réalisation d’une

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI. DROIT INTERNATIONAL PRIVE NGONDE IYANGA Carlos LA CONDITION DES ETRANGERS AU MAROC INTRODUCTION Tout individu a un statut personnel qui régit sa vie privée. Dès qu'il séjourne dans un état autre que celui dont il a la nationalité, se pose la question de la loi qui doit s'appliquer. Le droit international privé a permis l'élaboration de règles respectueuses des droits fondamentaux de l'individu tout en tenant compte de son appartenance à une autre civilisation