Cours De Droit International Privé Marocain

impératif pour nous  de  renforcer la compétitivité de notre économie et de ses  entreprises.  Le  contexte  actuel  de mondialisation et de  concurrence exacerbée  exige plus que jamais  une convergence  entre  le  concept  de  gouvernance  dans  la  sphère  privée  avec  celui   désormais   essentiel  dans  la  sphère  publique  pour  l’émergence de  pouvoirs  de  gestion des affaires  de la nation  au service de l’ensemble de ses  composantes  et  pour  la  protection  des  intérêts  de  ceux  qui  investissent 

Economique I. Progrès au cours de la dernière décennie 1. Depuis 2001, le Maroc a pu relever le rythme de croissance à un palier supérieur et a enregistré une solide performance économique. La croissance économique a atteint 5,1 pourcent en moyenne pendant la période de 2001 à 2008, soit presque deux fois plus que le taux moyen dans les années 90 (2,8 pourcent). Grâce à cette bonne performance de croissance économique, le revenu par habitant a presque doublé au cours de la dernière décennie, pour

privatisation 2.2.Décentralisation 2.2.1.Fonds décentralisés 2.3.Investissement et aides fiscaux 2.3.1.Facilitations 2.3.2.Investissement étrangers 2.3.2.1.Encouragement financier au Investissement étrangers 2.3.3.Les financements des organisations internationales 2.3.3.1.Financement de l’Italie 2.4 La réforme du secteur financier pag.1-2 pag.2-3 pag.3-4 pag.4-5 pag.5 pag.5-6 pag.6 pag.7 pag.7 pag.7-9 pag.9-10 pag10-11. pag.11-12 pag.12-13 pag.13 pag.14 pag15 Chapitre II : Réforme de l’économie national

Une législation modernisée 02 Nouvelles institutions 03 Objectifs stratégiques 03 Un schéma contractuel qui a fait ses preuves 06 Sûretés et Garanties 07 Conclusion 08 Augmentation de la production d’énergie de 185 % en 15 ans Au cours des dix dernières années, le Royaume du Maroc a entrepris plusieurs réformes politiques, économiques, sociales et environnementales. Royaume du Maroc Population (2011 est.) 32.272.974 Croissance du PIB (2011) 4.5% Electricité (Capacité installée)

DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I

contre-performance au cours de ces dernières années, malgré un contexte favorable caractérisé par l’appréciation de l’euro et la mise en place de mesures visant l’amélioration de la compétitivité du Maroc, dont notamment le réaménagement du panier du dirham en avril 2001 et le démantèlement tarifaire appliqué depuis mars 2000 aux intrants importés de l’Union Européenne. Malgré les nombreuses mesures entreprises par les pouvoirs publics pour améliorer la compétitivité de l’économie marocaine (libéralisation

Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

com/groups/eco.s3.s4/ INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU DROIT Prof. Said Azzi Semestre 4: Sections: E, F 2014 www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ LE PLAN Introduction Partie I : l e droit objectif Partie III : L’organisation judiciaire marocaine Chapitre I : la règle de droit Chapitre I : Les juridictions de droit commun Section I : Les caractères de l a règl e de droit Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance §1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire §1

- La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté et ressortissants. C- La nationalité dans les relations internationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives à la détermination de la nationalité : IILes Conflits de nationalité : A- Les types de conflits : - Les conflits positifs ; - Les conflits négatifs ; - Les conflits fictifs. B- La résolution des conflits de nationalité : C- Le Code de nationalité marocaine : « Réforme » D- La

financier marocain Préparé par : Komlan AGODO Imane EL MRABET Meriem KHATTABI Encadrant pédagogique : M. BOUJETTOU Hassan - Enseignant chercheur à l’ENCGT Année universitaire 2005 – 2006 PLAN DE L’EXPOSE Introduction ___________________________________________________ 1 I- Historique, définition et caractéristiques du marché financier ___________ 2 I.1- Rappel historique _________________________________________________ 2 I.2- Les axes d’efficience du marché financier marocain _______________________