Cours De Droit Marocain

Master droit des affaires international ( L'intrusion de l'assureur dans la vie privée de l'assuré )IntroductionEn matière classique, l'assurance est une opération par laquelle une personne, dite l’assuré, se fait promettre par l’assureur, en cas de survenance d’un événement en général non souhaité, la réparation du préjudice subi ou le service d’une prestation monétaire ou en nature. Cette promesse est accordée moyennant une contribution financière au début du contrat, appelée prime ou cotisation

Chapitre 1 : Monnaie et financement de l’économie marocaine Financement de l’activité économique Financement Direct Financement Indirect Marché financier Banques Marché monétaire Stés. de financement Etabl. de Crédit Marché hypothécaire Faculté de Droit de Tanger x Économie monétaire & financière pour S4 Omar Belkheiri 2006-2007 Chapitre 1 : Monnaie et financement de l’économie marocaine Contrôle Ministère Bank Al Maghrib - Surveillance - Réglementation - Contrôle - Émission de monnaie

DROIT COMMERCIALDROIT COMMERCIALSemestre 4INTRODUCTIONHISTORIQUEDEFINITIONINTERET DU DROIT COMMERCIALCARACTERESTIQUES DU DROIT COMMERIAL SOURCES DU DROIT COMMERIAL INTRODUCTIONAvec le développement du commerce et de l’industrie durant le 17-18ème siècle en Europe , le droit commercial s’est détaché du droit civil pour s’imposer comme une discipline à part entière.Au Maroc, avant le protectorat, le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman ,des coutumes et des usages

Rapport de stage sous le thème de : Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise

coopératif marocain : un outil propice au service du développement durable : Etude de cas au sein de la coopérative féminine d’argan AJDDIGUE ABOUALI Maryam Doctorante BENDOU Abdelaziz Directeur de l’ENCG BELLIHI Hassan ENCG AGADIR Résumé Au cours de ces dernières

explicite : “ Fraude : le risque mal maîtrisé ”. Cette enquête révèle que plus de la moitié des personnes interrogées estiment qu'elles devraient davantage protéger leur entreprise contre la fraude. « Le CAC face à la fraude dans les entreprises marocaines de petite et moyenne taille» 5 Introduction Elle conclut, d’une part, que non seulement les directions échouent dans la gestion du risque de fraude au sein de leur entreprise, mais de plus, elles ne tirent aucun enseignement de leurs erreurs

juifs du Maroc. Au moment de l’indépendance, le Maroc comptait environ 230 000 sujets juifs sur dix millions d’habitants. Aujourd’hui, seuls 3 000 d’entre eux continuent à vivre dans le royaume. L’historien israélien d’origine marocaine Yigal Bin-Nun, chargé de cours à l’Université de Paris VIII, étudie depuis huit ans les relations secrètes entre le Maroc et Israël. C’est dans ce cadre qu’il a reconstitué les modalités de l’émigration de la communauté juive, d’abord clandestine organisée par

- La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté et ressortissants. C- La nationalité dans les relations internationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives à la détermination de la nationalité : IILes Conflits de nationalité : A- Les types de conflits : - Les conflits positifs ; - Les conflits négatifs ; - Les conflits fictifs. B- La résolution des conflits de nationalité : C- Le Code de nationalité marocaine : « Réforme » D- La

TE Introduction Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles-ci. Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une activité commerciale proprement dite. En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale. Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes

JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008 RAPPORT MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique