Cours De Droits Penal Aux Cameroun

partie nord-est de l’Afrique. Des rapports indiquent également la pratique sporadique des MGF dans certains pays du Moyen-Orient et dans quelques groupes ethniques de l’Inde et du Sri Lanka. Des communautés immigrées originaires de pays où les MGF ont cours, se livrent également à cette pratique. Mais les interventions varient selon des facteurs tels que l’appartenance à un groupe ethnique et à une région géographique, l’OMS a regroupé les MGF en trois catégories : | Les types de mutilations sexuelles

des Fiscalités Spécifiques. Constituent-elles une nouvelle catégorie  fiscale ?   L’on ne saurait l’affirmer puisque les prélèvements concernés ont la qualité d’impôt tant en ce qui concerne leur nature que leur caractéristiques.  En effet, le Cameroun étant sous ajustement structurelle, la mobilisation des recettes fiscales a été hissée au frontispice des préoccupations gouvernementales. Suite à l’évaluation du potentiel fiscal Camerounais à la faveur de la reforme Fiscalo-Douanière, il a été

Droit international public Dernière mise à jour : samedi 24 mai, version complète, définitive. Prise de note disponible gratuitement sur dtconstit.free.fr Ce cours a pour objet d’aborder les matières du Droit international les plus fondamentales. Ce qui est considéré comme fondamental n’est autre que le règlement des différends et la sécurité collective. Le Droit afférent à la Charte des Nations Unies est donc particulièrement visé. T I T R E I . L E R EG L EM EN T D ES D IIF F ER EN D

impérative, interrogeable, transgréssible. De l’autre cote il existe une obligation de résoudre les conflits par moyens pacifique (norme impérative). Assemble général des NU, adopte une résolution (24/0ct/1970) « Déclaration relative au principe du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les états ». Cette déclaration précise que « tout les états doivent régler leur différents internationaux avec les autres états par des moyens pacifiques de telle manière que la

Introduction Gouvernementalisation des populations forestières : le socle historique sur lequel se déploient les stratégies de pouvoir contemporaines Héritage colonial et mise en place d’un complexe territoire-ressources-population dans le sud-est du Cameroun L’émergence des premières mesures pour la protection des forêts Avec la décolonisation, apparition de nouveaux réseaux de pouvoir Exploitation des ressources et développement durable : enjeux de pouvoir et savoirs experts se croisent dans

nécessite en effet une attention particulière à la protection de l’environnement. Ainsi, au lendemain de la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement durable, qui s’est tenue en juin 1992 à Rio de Janeiro au Brésil, le Cameroun a élaboré un plan national de gestion de l’environnement (PNGE), qui a permis la définition de plusieurs politiques dont l’un des buts est la lutte contre la pollution environnementale des produits dangereux. L’une des actions à mener pour la

février 2009, abroge l’ensemble des arrangements conclus précédemment et exclut désormais tout engagement de l’armée française pour soutenir les régimes en place. Un accord de défense « nouvelle génération » a également été signé en mai 2009 avec le Cameroun. Il n’est plus question d’intervention militaire à l’intérieur du pays. Le texte n’évoque plus le cas d’une agression extérieure, se contentant d’envisager le partage d’informations, l’organisation d’exercices militaires communs et le soutien aux

English Accueil ¦ Brèves ¦ Contacts ¦ RSS ¦ Plan du site Accueil ¦ Actualités ¦ Brèves ¦ Premier Ministre ¦ Gouvernement ¦ Documentation ¦ Salle de Presse ¦ Photos ¦ SPM TV Services du Premier Ministre du Cameroun Services du Premier Ministre du Cameroun jeudi 11 septembre 2014 Vous ête ici : Accueil > Documentation > Textes & lois Textes législatifs et réglementaires Share on print Share on email Décret n° 2001/041 portant organisation des établissements scolaires publics

leurs communautés. Et en plus, la loi a prévu qu’au sein de chaque comité de gestion existe un membre choisit par la communauté et chargé de contrôler toutes les opérations administratives ainsi que celles comptables effectuées de sorte que les ayant droits puissent avoir un regard sur l’utilisation de leurs dus. C’est ainsi que pour apporter des facteurs correctifs à cette situation, la FOCARFE a initié un projet de renforcement des capacités des populations de ces (02) deux arrondissements sur

L ’EXECUTION DES JUGEMENTS CIVILS Le jugement est l’acte par lequel le juge dit le droit en tranchant un litige. Dans un sens très technique, c’est la décision émanant d’une juridiction d’instance. Il est distinct d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel ou la Cour Suprême, ou des ordonnances rendues par le Président d’une juridiction. Ainsi, pour que la décision du juge soit exécutée, n’est-il pas préférable qu’elle acquiert l’autorité de la chose jugée, c'est-à-dire que les délais pour exercer