Cours De La Fiscalité Marocaine

marquent son entrée en vigueur. Les questions qui reviennent le plus souvent à ce propos ont trait en particulier à ses retombées sur l'économie marocaine aussi bien sur le plan macroéconomique que sectoriel; d’où la problématique qui fera l'objet de cet exposé : En termes d'accords de libre-échange, les véritables opportunités pour l'industrie marocaine considérée dans son ensemble existent bien. Mais, le Maroc est il suffisamment armé pour en profiter? Qu'on va traiter en 2 parties :

d'autres prestations plus spécialisées à la demande de nos clients : suivi budgétaire, contrôle de gestion, comptes de résultats flash mensuels, élaboration de tableaux de bord de gestion, analyse financière, gestion déléguée ,conseil en gestion, fiscalité, droit des sociétés, droit social, gestion et prévision de trésorerie, étude de faisabilité et dossier de financement . nos effectifs qualifiés nous permettent d'assurer un service de proximité et de qualité à nos clients 3-Fiche Technique

rythme annuel moyen de progression du PIB tendanciel est passé de 4,1% durant les années 80 à 2,9% au cours de la dernière décennie. La croissance économique au Maroc reste insuffisante. Toutefois, l’économie nationale a enregistré un taux de croissance de 3,8% l’an entre 1996 et 2001. Ce rythme aurait pu être plus important, s’il n'avait pas été ralenti par la fréquence des sécheresses au cours de cette période. 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% Corée du Sud Tunisie Egypte Chili Pologne Malaisie Turquie

droit des actes de commerce, indépendamment de la qualité de celui qui les conclut et les exécute. Il est exact que la loi consacre parfois cette vision. On applique toujours, par exemple, le droit commercial aux lettres de change. Le législateur marocain a choisi une solution pertinente lorsqu’il a concilié entre les deux théories en précisant dans l’article premier du code de commerce que le droit commercial régit les actes de commerce et les commerçants. Le statut des commerçants est complexe

des réformes du marché des capitaux au Maroc. A/ Description du marché marocain des capitaux Ce paragraphe cherche à savoir si les réformes du marché des capitaux au Maroc comportent des distorsions qui défavorisent les PME, en accroissant leurs coûts, comparativement aux GME. 1- Les réformes du marché financier et le soutien aux investissements Le Maroc a toujours opté pour l'économie de marché. Cependant, au cours des années 1960 et 1970, la place et le rôle de l'Etat s'est accru, d'une

soumissionnaire ». Le régime du drawback, quant à lui, permet le remboursement d‟après un taux moyen du droit d‟importation et éventuellement des taxes intérieures de consommation ayant frappé les marchandises exportées ou les produits énergétiques consommés au cours de la fabrication des dites marchandises. 3-Supports déclaratifs sous RED : Aux termes de l‟article 116-1du CDII plusieurs supports peuvent être utilisé pour la déclaration des marchandises placées sous un régime suspensif notamment;  L‟acquit-à-caution

Dahir 1-63-226 du 5 août 1963 qui lui confère le monopole de la production et du transport de l’énergie électrique. Il est placé sous la tutelle du ministère de l’énergie et des mines. Parallèlement entre 1961 et 1971, les gérances de la Société Marocaine de Distribution et d’Electras Marroquis ont été transférées à des Régies Communales Autonomes de Distribution. Dans les années 90, le Maroc s’est engagé sur le chemin du changement et de la libéralisation en initiant plusieurs réformes afin de répondre

Date de création du groupe OCP 1975 Forme juridique Etablissement public à caractère commercial et industriel. Directeur Général M. Mourad CHERIF Contrôle Exercé par un conseil d’administration présidé par le Premier Ministre. Actionnariat L’Etat marocain. Inscription au registre de commerce 40327. Siège social Hay Erraha, rue Al Abtal, numéro 2-4. Casablanca. Activité du groupe Extraction, traitement, transformation et commercialisation du phosphate et de ses dérivés. Part des reserves en phosphate

Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma 2008 Table des Matières Introduction .......................................................................................................................3 1. Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale.............................3 1.1. Réforme de la politique commerciale....................................................................3 1.2. Performances des échanges extérieurs du Maroc ..................

l’école est Groupe scolaire Amaryllis, une école type mission qui formera des élèves parfaitement bilingues en proposant des programmes scolaires adaptés à chaque niveau. ATOUTS/ FREINS : ATOUTS : Tit Mellil est une région du Maroc qui est en cours de construction, il n’existe pas encore d’école privée dans cette région , Amaryllis sera donc la première école privée. Ayant visité à plusieurs reprise la région j’ai pu constater et m’adresser à plusieurs personnes qui s’installent dans leurs maisons