Cours De La Fiscalité Marocaine

un caractère spéculatif et que le logement présente un caractère social. 2. REGLEMENTATION DES CHANGES La réglementation des changes concerne les investissements effectués en devises, et réalisés par les étrangers résidents ou non et par les marocains établis à l’étranger. Elle garantit : Le transfert des bénéfices nets d’impôts sans limitation de montant, ni de durée ; Le transfert du produit de cession ou de liquidation totale ou partielle des investissements y compris les plus-values

Générale des impôts A) L’évolution historique de l’organisation de la DGI Différentes appellations ont désigné l’administration fiscale de par le temps et retracent les principales étapes de son évolution. Avec la création du premier gouvernement marocain en 1955, la Direction Générale des Finances a été érigée en ministère. Celui ci a prévu dans son organisation la « Division des Régies Financières ». Cette division comprenait déjà des services gérant et contrôlant les différents types d’impôts et

Techniques de management Finance, Comptabilité, Fiscalité Réalisé par : Encadré par : Mlle. CHAIBI Ilham Mr. CHOUKRI Année Universitaire : 2009-2010 1 Rapport de stage ESTO 2 Rapport de stage ESTO Université Mohammed Premier Royal Air Maroc Ecole Supérieure de Technologie ‫الخطوط الملكية المغربية‬ - Oujda - - Oujda - Rapport de stage d’initiation au sein de la société : Filière: Option : Techniques de management Finance, Comptabilité, Fiscalité Réalisé par : Encadré par : Mlle. CHAIBI

Nos amis(e) et à tout le personnel de la Société Générale Marocaine de Banques agence GELIZE ➢ Mes enseignants de l’institut supérieur de technologie appliquée JBEL LAKHDER MARRAKECH. ➢ Je dédie ce modeste travail à toutes les personnes qui nous ont aidés de prés ou de loin. Remerciement Au terme de ce rapport je tient vivement à remercier l’ensemble du personnel de l’agence Société Générale Marocaine de Banques gelize pour leur aide précieux tout au long du stage.

l’état actuel confronté au poids de la facture pétrolière. Les dernières années furent marquées par le renchérissement du cours moyen des produits pétroliers. Cette hausse n’a pas été répercutée intégralement par les pouvoirs publics sur le consommateur, la caisse de compensation supportant le différentiel de prix. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont décidé de réviser la fiscalité pétrolière afin de soutenir les secteurs productifs, sensibles au coût de l’énergie. En octobre 2000, il a été décidé

une sommation pondérée des cours de bourse d'un certain nombre de valeurs, sensées être représentatif d'un marché boursier. A chacune de ces actions est associé un poids, qui multipliera le cours. La somme des cours multipliés par leur poids respectif donne la valeur de l'indice, exprimée en points. D'une manière générale, un indice est un instrument qui mesure l'évolution d'un marché ou d'un compartiment boursier. L'indice boursier est fondé sur la moyenne des cours d'un échantillon de valeurs

Fiscalité des Décisions Financières Objet : travail de recherche Partie 1 : Présentation de la société cotée 1.1-Fiche de la société A-Raison sociale : Ciments du Maroc B-Forme juridique : Société anonyme C-Date de création : 28 Juin 1951 D-Adresse du siège social : 621, boulevard Panoramique 20 150 – Casablanca E-Adresse des succursales : - Km.7 route d'Essaouira, Anza – Agadir -Km 46 rte Principale 10 – Marrakech

environnements des firmes manufacturières marocaines –externe (institutionnel et réglementaire) et interne (relations avec ses parties prenantes) –et leur performance économique et financière mesurée par un certain nombre de ratios de rentabilité. Le contexte général de l’étude est l’ouverture, en 2012, des frontières du Maroc aux produits européens, et la signature, en 2008, du Statut avancé entre le Maroc et l’UE en conséquence duquel les firmes marocaines devront respecter un certain nombre de critères

d`audit fiscal……………………………………………………27 DEUXIEME PARTIE: ESSAI D’APPLICATION DE L’AUDIT FISCAL AU CAS DE L’ONE Chapitre I : Prise de connaissance générale de L`ONE …………………30 1. Fiche technique de L`office………………………………………………30 2. Département fiscalité de L`ONE……………………...………………….41 Chapitre II : l’étude du contrôle interne spécifique au domaine fiscal:…56 1. Questionnaire de contrôle interne fiscal…………………………………...56 2. Analyse du questionnaire ………………………………………………….64 Chapitre III : Vérifications

Fiscalité Approfondie Introduction La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. La taxe sur valeur ajoutée