Cours De La Fiscalité Marocaine

agricole représente 15 à 20% du PIB national Marocain. L’agriculture est une source d’emploi majeure avec 3 à 4 millions de ruraux travaillant dans le secteur agricole et 60 à 100.000 emplois dans l’agroalimentaire. Ce domaine a une contribution décisive aux grands équilibres macroéconomiques et à la balance commerciale du pays. Aujourd’hui la balance alimentaire est largement négative, en excluant la pêche. Sur le Terrain, 70% des exploitants marocains ont une surface inférieure à 2,1 hectares. Cet

relations financières, juridiques ou commerciales sont tissées et qui contribuent à l'amélioration de leur compétition. Les relations entre grandes entreprises et PME constituent un des éléments structurels prépondérants du système productif qui sont au cours des dernières années particulièrement renforcées. Il est certain que ce type de relations est plus structurant économiquement et plus profitable à la croissance de la PME, l'exemple japonais est une illustration convaincante à cet égard. L'industrialisation

Bibliographie…………………………………………………………………….…….…….….74 Webographie………………………………………………………………………………..…..76 Avant-propos Stage d’application 2012-2013 6 Stage d’application 2012-2013 7 INTRODUCTION GENERALE Au Maroc, le secteur de l’immobilier a enregistré au cours de la dernière décennie un développement important. Ce développement est la conséquence de plusieurs facteurs et d’un long processus de réformes du secteur de l’habitat. Parmi ces facteurs, on relève entre autres : la relance de l’économie, la stabilité

pour la réalisation d’un diagnostic interne-externe. Présentation de l’entreprise MFC : MFC est une entreprise de distribution de produits agro-alimentaire qui opère sur le territoire marocain depuis 1936, certes, sous une forme moins développée, elle a commencé par l’importation et la distribution du thé vert de Chine pour ensuite se diversifier et englober différents produits, de différentes catégories allant du lait concentré, au pâtes

Face à l’évolution rapide de l’environnement bancaire au Maroc et l’exaspération de la concurrence dans ce secteur, la BMCE-BANK a élaboré une stratégie des années 2000, non seulement pour garder position sur le marché marocain mais aussi d’atteindre le stade de la performance et de réaliser son ambition d’un groupe multi-metiers leader. Cette stratégie s’articule autour des axes suivants : o Une politique commerciale dynamique orientée client qui a pour objectif de fédéraliser la clientèle et attirer

Fiscalité • Impôts et taxes • Une fiscalité attractive Impôts et taxes dus lors de l’acquisition d’un bien (% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise) Droits d’enregistrement à 6 % : lors de la vente d’un immeuble immatriculé ou non immatriculé Dans certains cas les droits d’enregistrement sont à 3 % : Ce taux s’applique lors de l ‘acquisition de locaux construits, par des personnes physiques ou morales autres que les établissements de crédit, Bank Al-Maghrib, la

configuration du système financier marocain bâti au lendemain de l'indépendance lui a permis de contribuer à canaliser les investissements vers les secteurs prioritaires au moment ou le pays devait faire face aux difficultés des années soixante dix et quatre-vingts, caractérisées notamment par une forte pression sur les équilibres fondamentaux de l'économie. Dés lors, la politiques de redressement menée par l'Etat rendait inéluctable une reforme globale du secteur financier marocain afin de favoriser la reprise

b.Développement du marché de l’offshoring : Le gouvernement marocain a initié le programme Emergence qui cible sept moteurs de croissance pour le développement économique du Maroc dans les années à venir. Parmi ces sept moteurs, l’offshoring est identifié en tant que niche à très haute valeur ajoutée pour le Maroc : que ce soit au niveau des activités de développements informatiques confiées à des sociétés marocaines ou délocalisées (offshoring programming), ou bien l’infogérance, consistant

couches de la population ................................................. 11 B- PRINCIPALES POLITIQUES AGRICOLES.......................................................................................11 LES CHANGEMENTS RECENTS DANS L’AGRICULTURE MAROCAINE……….…………13 A) LE NOUVEL ORDRE ECONOMIQUE AVEC LA SIGNATURE DES ACCORDS DE L’OMC ...................... 13 B) APPLICATION DES ACCORDS DE L’OMC ET LES CHANGEMENTS QUI ONT FACILITE L’ADAPTATION DU SECTEUR AGRICOLE AUX NOUVELLES EXIGENCES DE LA GLOBALISATION

de compensation des prix des produits pétroliers Evolution du dispositif de compensation des produits pétroliers liquides La compensation du gaz butane : un cas spécifique Charge de compensation des produits pétroliers Fiscalité des produits pétroliers Variation des cours des produits pétroliers dans les marchés mondiaux Révision des prix des produits pétroliers Marché national des produits pétroliers Facture énergétique Système d’indexation des produits pétroliers 1er janvier 1995 – septembre