Cours De Recouvrement Des Créances

une première partie la description du système d’information et comptable propre à l’établissement. Dans une seconde partie je parlerais des différentes tâches effectuées au cours de cette période. J’aborderais le thème de l’optimisation de la gestion des recettes du CCAS de Metz pour la mise en place d’une procédure de recouvrement des produits. Pour finir j’expliquerai le cheminement qui m’a permis d’aboutir à la conclusion de ce thème. Partie I : Présentation de l’entreprise I Historique :

Acte Uniforme Portant Organisation des procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXÉCUTION Le Conseil des Ministres de l'OHADA - Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique notamment en ses articles 2 et 5 à 12, - Vu le rapport du Secrétaire Permanent et les observations des Etats-parties, - Vu l'avis en date du 23 mars 1998 de la Cour Commune de Justice

...........................................................................................................................................................57 Section IV : Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux................................................................57 Chapitre II : Les procédures pénales....................................................................................................................................

on note un certain engouement pour ce mécanisme : l’activité des sociétés d’affacturage a augmenté de 15,5 % sur les neuf premiers mois de l’année 2008(2) ; sur la même période de 2007, la croissance avait été de 22,5 %. Par ailleurs, la somme des créances prises en charge par ces sociétés en France a été multipliée par 4 en 10 ans, s’élevant à 122 milliards d’euros en 2007 (nota bene : cette somme s’établit à 930 milliards d’euros en Europe et à 1 300 milliards d’euros dans le monde)(3). De plus,

Service de comptabilité 27 Section 5. Service de recouvrement Erreur ! Signet non défini. 2éme Partie. Procédures et contraintes du recouvrement des créances publiques 41 Chapitre 1. Procédures de recouvrement des créances publiques 87 Section 1. Notions de base 87 Section 2. Le recouvrement amiable 88 Section 3. Les conditions générales du recouvrement forcé 89 Section 4. Le recouvrement forcé 90 Section 5. Les frais de recouvrement et les sûretés du Trésor 91 Section 6. Organisation

considéré comme droit réel mais plutôt comme un simple droit de créance, seuls les droits personnels sont alors susceptibles d'être prénotés. Seuls les droits de créance convertibles en droit réels peuvent faire l'objet de prénotation. Ex : un contrat de vente qui renferme une imperfection et qui attend d'être régularisé, une promesse de vente (compromis) ou un pacte de préférence, tous ceux-là sont en réalité des droits de créance mais qui tendent à faire naître par la suite un droit réel5. Il

le maximum de connaissances dans le domaine actif, et pouvoir préparer et perfectionner mon futur métier. [pic] Pour bien exploiter les connaissances théoriques que j’ai accumulées au cours de ma formation pendant deux années. L’école a jugé utile que le stagiaire effectue un stage pour pouvoir s’approcher de la vie professionnelle et montrer à l’étudiant le lien étroit qui existe entre les enseignements théoriques et le travail

par recours au système bancaire ________________________ 79 3-3-5-2 Financement par recours à l’affacturage ____________________________ 90 3-3-6 Choix du moyen de Couverture. Application de la théorie des options ________ 93 3-3-7 Contrôle des recouvrements _________________________________________ 97 3-3-7-1 Méthodes des praticiens _________________________________________ 97 3-3-7-2 Méthode des théoriciens de la firme ______________________________ 101 4 - Conclusion____________________________________________________________

reportings B. Audit du poste clients : analyse des procédures liés au cycle des facturations 1. Analyse des procédures 1.1. Ouverture du compte 1.2. Prise de commande 1.3. Facturation 1.4. Les modes de règlement 1.5. Le traitement des créances échues 1.6. Le recouvrement 1.7. Le traitement des clients douteux et litigieux 1.8. La fermeture des comptes 2. Localiser le risque au sein de sa clientèle 3. Analyser la typologie de la clientèle et la répartition par classe de risque 3.1 Apprécier son portefeuille

PROGRAMME DE FORMATION EN LIGNE AVEC LE SOUTIEN DU FONDS FRANCOPHONE DES INFOROUTES LE RECOUVREMENT DES CREANCES ET LES VOIES D'EXECUTION Par Ndiaw DIOUF, agrégé des Facultés de Droit PRINCIPALES ABREVIATIONS AU/PC : Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif. AU/RVE : Acre Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. AUS : Acte Uniforme portant organisation des sûretés. AUSCGIE : Acte Uniforme