Cours De Victimologie

Droit des obligations Bibliographie : Code civil -> 2013 : OK. Précis Dalloz du droit des obligations (François Terré) Civil P. Simmer ; Y. Lequette.) Site pour les fiches de TD : travauxdiriges.fr -> plan du cours, horaires TD. Code obligatoire en TD. Introduction I) Définition L’obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’un – le créancier – peut exiger de l’autre – le débiteur – qu’il accomplisse une prestation ou une abstention

aux opérations d'expertise. Cass. Civ. I, 21 octobre 2003; RGDA 2003, p.703, note J.Kullmann. Mais la désignation d'un expert par une partie à l'effet de la représenter à l'occasion d'une expertise judiciaire en cours, n'interrompt pas la prescription biennale. Cass. Civ. II, 5 Juin 2008, 07-18287 ; RGDA 2008, 644, note M.Bruschi. • envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception : L'envoi d'une lettre simple

pénal de la part des magistrats, des avocats… * Le souci du délinquant : il faut défendre les droits de la défense, il faut assurer les garanties des droits du délinquant. * Souci de + en + de la victime, il existe une étude appelée la victimologie, c’est l’étude de la victime. Le gouvernement, le législateur montre de + en °+ qu’ils s’intéressent au sort de la victime. En outre, il y’a des associations d’aide aux victimes qui ont été crées : l’aide au gouvernement en 1999 a mis en place

Ces évolutions sont-elles compatibles avec des pathologies psychiatriques parfois très lourdes ? On peut en douter. Sans doute les patients peuvent-ils être traités en prison. La prise en charge médicale a en effet accompli de réels progrès au cours des deux dernières décennies. Toutefois, la prison n’est pas un lieu de soins. Le milieu carcéral peut aggraver les pathologies quand il ne les suscite pas. En outre, la cohabitation des détenus atteints de troubles mentaux avec d’autres qui en

sa signature. - Les caractéristiques physiques, l’âge et même le sexe des victimes ne changeaient pas le "rituel", qui était de toute façon commandé par sa rage. Le rituel de Code exigeait le contrôle et la domination de ses victimes, aussi la victimologie n’était-elle pas vraiment importante. Tout comme Ronnie Shelton, Code sélectionnait des victimes qu’il allait pouvoir contrôler, manipuler et sur lesquelles il allait pouvoir projeter sa colère. - L’importance de la signature des agresseurs :

caractère relatif de la définition des infractions. La liste des infractions n’est pas la même dans tous les pays du monde, la législation change d’une frontière à l’autre : homosexualité, l’adultère, stupéfiant … La liste des infractions évolue au cours du temps, le législateur supprime des infractions : le sacrilège, le blasphème, la mendicité, le vagabondage, … A l’inverse des infractions qui se crée : les propositions faites à des mineurs, le port du voile, outrage au drapeau, … § 2 :

et des acteurs de la libération africaine de la période de décolonisation ». L’auteur ne prétend pas faire un catalogue exhaustif, il explique pourquoi il a mis de coté certaines figures importantes, l’absence de grandes figures féminines, « au cours de cette longue lutte pour l’émancipation des peuples, les femmes ont massivement été maintenues dans des rôles subalternes, servant trop souvent de faire-valoir ou de simples icônes dans des conflits qui, souvent armés, valorisaient nettement la ‘masculinité’ »

politiques LICENCE DROIT 2ème ANNEE SEMESTRE 4 PROMOTION 1 DROIT DES OBLIGATIONS (2) Cours : Anne-Valérie Le Fur Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de la responsabilité - L’évolution

................................................... 55 1.11.1. 1.11.2. 1.11.3. 1.12. Troubles de la pensée......................................................................................................... 55 1.12.1. Troubles du cours de la pensée................................................................................................. 56 1.12.2. Troubles du contenu de la pensée............................................................................................. 56

détachable pour le démarchage à domicile). Là encore, le souscripteur n’est redevable que de la cote part de la prime correspondant à la période pendant laquelle le risque aura été couru. La réalisation du risque assuré pendant la période au cours de laquelle le contrat peut être dénoncée fait obstacle à l’exercice de cette faculté lorsque le souscripteur à connaissance du sinistre. En cas d’ignorance (personne assuré pour une résidence secondaire, pas de connaissance d’un dégât des eaux)