Cours Des Institutions Juridiques Au Maroc

La mobilisation des nations unies contre le blanchiment des capitaux Section II : Mesures et actions des instances financières internationales II.I Rôles du F.M.I II.II Rôle des banques centrales Chapitre II : Dispositifs nationaux : cas du Maroc Section I : Droit marocain : réaménagement législatif pour lutter contre le blanchiment des capitaux I.I Les fondements de la loi 43-05 telle que modifiée et complétée par la loi 13.10 et la loi 145.12 I.II Conformité du dispositif national aux

Introduction : L’Etat du Maroc considère la culture amazighe comme une composante essentielle de l’identité marocaine. Pour cela il déploie des énormes efforts tendant à protéger et à promouvoir la civilisation amazighe. Ces efforts aussi bien considérables que remarquables concernent plusieurs domaines à savoir : le domaine juridique, institutionnel, politique, éducatif, socioculturel et médiatique. Tout d’abord, il faut signaler que ses efforts ne sont que la concrétisation de la volonté

TRANSPARENCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Table des Matières Introduction Première Partie: Les Acquis législatifs et institutionnels dans le domaine de la lutte Contre la Corruption et la Promotion des Valeurs de la Transparence. ILa Définition Juridique des Actes et des Parties de la Corruption Premièrement : Les Actes de la Corruption Deuxièmement : Les Parties de la Corruption II - L’adoption de Règles de la Transparence et des Principes Ethiques dans le domaine public Premièrement: l’Adoption

fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt ? La multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le

mondialisation galopante, la recherche et la diffusion d’information stratégique devient une nécessité, que ce soit pour les entreprises comme pour les territoires. Cette hypothèse nous conduit vers l’étude de l’intelligence l'Intelligence Economique au Maroc  Dans une économie mondialisée et plus concurrentielle que jamais, les territoires sont désormais considérés comme «acteurs du développement» : un changement profond d’état d’esprit, car ils ne sont plus appréhendables exclusivement comme des supports

La Finance Islamique au Maroc entre réticence de la demande et perspectives de … « » La Finance Islamique au Maroc entre Réticence de la demande et perspectives de développement . La Finance Islamique au Maroc entre réticence de la demande et perspectives de développement Said EL MEZOUARI Enseignant-chercheur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCGS). Laboratoire Finance, Comptabilité et Gestion. Université Hassan 1er Settat. GSM : 06 61 38 42 59 elmezouari_s@yahoo

Document: L'organisation judiciaire au maroc, mini fiche de révisions de 3 pages Extrait: L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que ; [...] La Cour Suprême est une juridiction collégiale. A ce titre, les audiences sont tenues et les arrêts rendus par cinq magistrats. Dans certains cas, cette collégialité est renforcée et les arrêts sont rendus par deux chambres réunies et dans certaines

COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seule logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "'Un système juridique original, spécifique au cadre géographique

individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice

Institutions nationales : Ministère du commerce extérieur Rôle et mission Le Ministère du Commerce Extérieur est chargé de : • Elaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au commerce extérieur et en particulier ceux qui sont de nature à stimuler son expansion commerciale à l'étranger; • Coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de protection économique ou contingentaire de la production nationale notamment