Cours Droit Civil Marocain

VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency

national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au «renforcement de la construction démocratique par le biais de la promotion du dialogue sociétal pluriel et le perfectionnement de tous les moyens et mécanismes appropriés à cet effet». En outre, le CNDH procède, en vertu de l’article 13 du Dahir portant sa création, à l’examen et à l’étude de l’harmonisation «des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et au droit international

Détermination du montant de la pension • Coordination entre les régimes de prévoyance sociale 21 21 23 24 25 26 26 26 3. Conventions internationales de sécurité sociale 31 3.1 Conventions en application 3.2 Conventions en cours de ratification 3.3 Projets de conventions en cours de négociation 31 32 32 4. Actions sanitaires et sociales de la CNSS 4.1 Actions sanitaires • Polycliniques • Unités Sanitaires Mobiles 4.2 Actions sociales • Habitat Social • Mutuelle d’action sociale • Centres

RAPPORT NATIONAL DR. HAJIBA AYOUBI UNION MAROCAINE DU TRAVAIL UMT Centre international de formation A1-2908 Formation Syndicale en matière de Relations professionnelles. Turin 20/10 – 21/11/2003 UMT. 232 Avenue des FAR. CASABLANCA - MAROC. Tel : +212 61 170399 / +212 22 300118. Email : hajiba@menara.ma LE MAROC CONSTITUTION (Quelques articles) Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Le Roi préside le Conseil des ministres. Le Roi

Droit de la procédure civile I-introduction : Le premier code de la procédure civile instauré au Maroc daté au 1913 par la colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette

société marocaine et toucher d’autre secteur « les assurances terrestre.» Cette transplantation de cette technique se justifie à l’origine d’une part de l’arrivé des étrangers attirés par les richesses du pays ainsi que les facilités administratives et fiscales que leur a accordé les autorités de protectorat, et d’autre par la volonté de se prémunir contre les aléas de l’avenir. Avant la promulgation de l’arrêté viziriel de 1934 la réglementation du contrat d’assurance relevait du droit commun

ROYAUME DU MAROC CONTRAT DE PROGRAMME ENTRE L’ETAT ET LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES POUR LA PERIODE 2011-2013 SOMMAIRE Titre I Préambule __________________________________________________________________________ 4 Titre II Dispositions générales ________________________________________________________________ 7 Article 1: Partenaires du contrat _____________________________________________________________ Article 2: Objet du contrat _________________________________________________________________

L’indemnisation en cas d’incapacité temporaire Section 1 : Le droit aux frais médicaux, chirurgicaux, et pharmaceutiques, et les frais funéraires Section 2 : Droit aux prothèses médicales et ses conditions Section 3 : L’indemnisation d’incapacité temporaire Chapitre II : Les rentes d’incapacité permanente ou en cas de décès  Section 1 : Les rentes d’incapacité permanente Section 2 : Les rentes en cas de décès (les rentes des ayants droit)   [pic]N.B : Voir la bibliographie (dernière page)

même catégorie. A savoir que ces actions sont nominatives, entièrement dématérialisées et inscrites en compte auprès de Maroclear, avec une date de jouissance du 1er janvier 2007. En terme de droits rattachés, la note d’information du groupe Holmarcom souligne que «toutes les actions bénéficient des mêmes droits tant dans la répartition des bénéfices que dans la répartition du boni de liquidation». Notons que les OPCVM, obligataires soit –elles ou monétaires, sont exclues de cette offre. Elle est dédiée

professionnels qu’aux citoyens marocains. Relèvement du plafond autorisé au titre des investissements marocains à l’étranger, assouplissement du fonctionnement des comptes en devises, tolérance en matière de justification du rapatriement du produit des exportations, relèvement des dotations pour voyages d’affaires accordées aux petites et moyennes entreprises... l’Office des Changes s’est attaché à répondre de manière efficace aux attentes des entreprises marocaines par la mise en place d’un cadre