Cours Droit Des Entreprises En Difficulté

Droit des procédures collectives Introduction Le contexte même est celui d'une entreprise qui n'arrive plus à payer ses factures, à faire face a ses engagements et qui risque de faire l'objet d'une liquidation de son patrimoine si les outils fournis pas le droit ne sont pas efficace. Pendant longtemps, dans cette matière, il s'agissait d'apprécier le sort qui était réservé à une personne, le débiteur (le professionnel en cause) et il s'agissait de sanctionner ce débiteur en difficulté.

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡ UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡ FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES (FADESP) ECOLE DOCTORALE MEMOIRE DE DEA DROIT PRIVE FONDAMENTAL THEME Année Académique 2011-2012 AVERTISSEMENT « La Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’ABOMEY-CALAVI n’entend donner aucune approbation ni

cadre légal et les acteurs du retournement L’éventuel repreneur d’une entreprise en difficulté devra nécessairement avoir connaissance du cadre légal qui régit la matière et des acteurs qu’il est susceptible de rencontrer ou auxquels il pourra faire appel ; c’est donc l’objet de cette première partie. 1.1. Le traitement des difficultés prévu par la loi marocaine Le cadre juridique régissant l’entreprise en difficulté au Maroc est fortement inspiré du cadre juridique Français notamment concernant

 Liquidation judiciaire et redressement judiciaire Une entreprise peut faire face à des difficultés. C’est lorsqu’elle n’arrive plus à faire face à son passif exigible (payer ses fournisseurs, ses salariés, les impôts, le loyer, etc..). Le législateur, étant donné l’impact économique de l’entreprise va tenter de la sauver (1). Si cela s’avère impossible malgré ses efforts, le législateur procédera à une opération pour vendre le patrimoine de l’entreprise afin de satisfaire les créanciers de l’entreprise

Programme Bachelor 2013-2014 Organisation des entreprises – examen partiel, déc. 2013 EXAMEN PARTIEL Economie générale – Organisation des entreprises Comment se déroule l’examen ? Prenez le temps de bien lire les questions et l’article qui suivent. Pour chacune des questions, cocher la case correspondant à la réponse correcte sur la feuille de réponse. NB : pour chaque question, il n’y aura qu’une seule réponse correcte. Les questions de cours sont numérotées de 1-10, et les questions sur

INTRODUCTION AU DROIT – CORRIGÉ DU DEVOIR D0004-2010 CORRIGÉ DU DEVOIR D0004-2010 SÉRIE DE QUESTIONS SUR L’ENSEMBLE DU THÈME Correction proposée : elle respecte les consignes demandées dans le devoir, les réponses sont courtes, mais précises ; les termes « oui » ou « non », « vrai » ou « faux » figurent dans les réponses. 1. Toutes les entreprises et autres personnes morales ayant une activité économique sont-elles soumises à l’obligation d’établissement de documents de gestion prévisionnelle

D’ÉCHOUER ET TOUT PERDRE. L’ÉCHEC PEUT SE PRODUIRE TRÈS TÔT, MAIS AUSSI BIEN PLUS TARD. LES RAISONS SONT DIVERSES : CONTEXTE ÉCONOMIQUE, INCOMPÉTENCE OU ERREURS D’APPRÉCIATION VOIR MÊME, MALVEILLANCE DU CHEF D’ENTREPRISE… »[1]. Étant donné que les entreprises sont le pilier des tissus économiques, elle doit être soutenue lorsqu’elle se trouve dans une situation délicate. C’est dans cette optique que le législateur a favorisé le redressement judiciaire, si la situation de l’entreprise n’est pas irrémédiablement

L’ÉVOLUTION DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ SECTION 1 – DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (1985) À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (2005) 1) Similitudes des deux procédures a) Personnes visées b) Déroulement c) Caractère public 2) Spécificités propres à chaque dispositif a) Initiative de l’ouverture b) Situation économique de l’entreprise 3) Bilan mitigé de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 : des limites à l’origine d’une réforme a) Premier bilan plutôt positif… b) …mais des difficultés d’application

Lille 2, université droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 Résiliation du bail commercial et procédure collective du preneur Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du master droit recherche, mention droit des affaires Droit privé par Métallier Colins Sous la direction de Madame le Professeur F. AUQUE 2005-2006 Ce mémoire a été publié le 20 février 2007 avec l’autorisation de l’auteur et l’approbation du jury de

INTRODUCTION GENERALE On définit le droit commercial comme étant l’ensemble des règles édictées dans l’intérêt du commerce et des commerçants. Si le législateur a prévu des règles particulières, c’est parce que le monde du commerce ne peut pas se satisfaire des règles de droit civil et notamment celles qui s’appliquent en cas d’insolvabilité d’un débiteur. En effet, le droit civil se limite à offrir aux créanciers impayés des voies d’exécution qui leur permettent d’exécuter individuellement